sujet dissertation droit de la famille l1

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Exemples de sujets de dissertation en droit de la famille L1 L2

La communauté de vie des époux, les nullités absolues et nullités relatives du mariage, la GPA, ... Voici une liste de sujets possibles pour une dissertation en droit de la famille.

Credit photo : Unsplash Sandy Millar

Sujet 1 - La communauté de vie des époux

La communauté de vie des époux est une condition du mariage qui est véritablement contrôlée lors des mariages binationaux. Ce sujet permet de s'interroger sur la définition de la communauté de vie. Ce sujet invite à étudier l'évolution de cette condition notamment son assouplissement en droit commun ou encore son importance dans le cadre du droit de la nationalité et son interprétation jurisprudentielle.

Sujet 2 - Les nullités absolues et nullités relatives du mariage

Le mariage est un contrat particulier qui est sujet à des nullités qui peuvent être relatives ou absolues. Ce sujet permet de s'interroger sur les objectifs des nullités lorsqu'elles sont absolues ou relatives de sorte à étudier leurs différences, mais également à critiquer leurs formalismes. Il faudra aborder l'action en nullité et ses conséquences pour chacun des époux.

Sujet 3 - Comment le mariage a-t-il évolué durant les dernières décennies ?

La forme interrogative permet de reprendre la problématique sans s'en écarter de sorte à ne pas s'éloigner du sujet dans l'introduction. Ce sujet permet d'aborder le lien causal entre l'évolution des droits de la femme, la dépénalisation de l'homosexualité ainsi que les changements de moeurs concernant l' infidélité qui influent sur les réformes en droit de la famille et la conception doctrinale et jurisprudentielle du mariage. Il faudra étudier l'évolution de l'interprétation des conditions du mariage.

Sujet 4 - Le droit de la famille et le droit pénal

Le cadre familial est un contexte spécial lors de la commission d'infraction pénale. En effet, certaines infractions contre les biens bénéficient d'un fait justificatif spécial lorsqu'elles sont commises par l'un des membres de la famille et les infractions contre les personnes notamment les incestes font l'objet d'une grande omerta comme le démontre l'actualité. Il faudra s'interroger sur l'impunité pouvant exister au sein des infractions dans le cadre familial et les moyens de lutter contre cette impunité en étudiant l'engagement de la responsabilité pénale dans ce contexte.

Sujet 5 - La gestation pour autrui est-elle envisageable en droit français ?

La jurisprudence s'est constamment opposée à l'admission de la GPA en France en invoquant l'inviolabilité du corps humain ainsi que son extra patrimonialité. Alors que ces deux principes s'opposent à l'admission d'un contrat sur l'utérus d'une femme, refus qui peut se comprendre également d'un point de vue éthique, la question de la GPA est encore en suspens notamment concernant l'établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger dont les parents sont français. Ce sujet permet d'étudier les justifications du refus en France de la GPA, mais également les législations étrangères qui admettent ce mécanisme puis d'envisager les principes pouvant permettre l'admission de la GPA.

Sujet 6 - En quoi la réforme de la Procréation médicalement assistée est-elle une avancée pour le droit de la famille ?

Dans ce sujet, il faut s'intéresser à l'existence d'un droit à la procréation pour les femmes et s'interroger sur l'efficience de la réforme pour consacrer l'égalité des femmes dans leur choix d'avoir un enfant. Il faudra s'interroger sur les évolutions du mécanisme de la PMA . Il est possible d'étudier la situation dans les autres pays européens.

Sujet 7 - Le consentement au mariage

Le consentement est une condition du droit commun des contrats essentielle, mais elle est très spécifique dans le cadre du mariage pour éviter les mariages forcés. Le consentement dans le cadre du mariage est exigé de manière forte et il faudra étudier comment ce consentement est contrôlé dans le cadre du mariage ainsi que son efficience.

Sujet 8 - Le concubinage et le droit de la famille

Longtemps ignoré du droit, le concubinage s'est progressivement imposé notamment dans le cadre de la réparation civile des concubins privés de leurs partenaires. Le concubinage est devenu une réelle situation conjugale légale de sorte à avoir des conséquences en droit et à offrir des droits aux concubins.

Sujet 9 - La filiation

La filiation est un sujet compliqué, car son établissement diffère d'une situation à l'autre. Le lien de filiation diffère selon que l'enfant est issu d'un couple marié, de partenaires en union libre ou encore d'une adoption simple ou plénière . Ce lien de filiation est créateur de droits d'où son importance et il convient d'étudier les réformes le concernant.

Sujet 10 - Comment le divorce a-t-il évolué ?

Le divorce a pendant un temps été décrié, car le mariage était sacralisé, mais il a aujourd'hui intégré les normes sociales de sorte que certains avocats proposent même des « box divorce ». Il faut donc étudier le lien entre l'évolution des moeurs et celle du divorce et de ses conditions.

Sources :

- Annales L1 UT- Droit de la famille - Jean Garrigue - DALLOZ - HyperCours

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[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)

Cours et copies > Droit de la famille

Voici un exemple de dissertation en droit de la famille. La dissertation aborde la filiation partennelle par l’effet de la loi ainsi que la filiation paternelle hors-mariage. Cette copie a obtenu la note de 16/20.

Sommaire  :

I/ L’établissement de la filiation paternelle par l’effet de la loi, la présomption de paternité

A) la présomption de paternité, un champ d’application restreint, b) le rétablissement de la présomption de paternité.

II/ La filiation paternelle hors mariage, les différentes possibilités d’établissement de la paternité

A) L’établissement du lien de filiation par acte juridique unilatéral, la reconnaissance volontaire

B) L’établissement du lien de filiation par l’acte de notoriété, la possession d’état

N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait.

Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que la méthodologie peut varier selon les facultés, mais aussi en fonction des enseignants. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊.

Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur.

Commentaire général de l’enseignant : « Le sujet est bien maîtrisé. Bonne maîtrise de la méthodologie. »

Sujet : La filiation paternelle

[Accroche ] «  La filiation d’un enfant se définit comme le lien qui le rattache à son père ou à sa mère, voire à l’un des deux seulement, qui produit des effets juridiques et qui l’inscrit dans une parenté, et plus largement le fait d’appartenir à une structure familiale  ». Cette citation provient de Vincent Egéa. Il définit la filiation.

[Contextualisation juridique] Les règles régissant l’établissement de la filiation paternelle évoluent avec le temps. Pendant longtemps, c’était le mari qui était présumé être le père de l’enfant. C’est seulement en 1972 qu’apparaissent de nouvelles manières d’établir la filiation paternelle : la reconnaissance et la possession d’état.

[Définition juridique des termes] La filiation se définit comme un lien juridique unissant le père ou la mère à l’enfant. C’est la réalité biologique et affective. La filiation paternelle peut s’établir par différentes manières que l’on retrouve à l’article 310-3 alinéa 1 du Code civil. La filiation paternelle peut être établie en démontrant l’existence de plusieurs faits prouvant que l’enfant et son père supposé entretiennent des liens.

[Limite du sujet] Il existe différentes possibilités d’établir la filiation paternelle : de manière contentieuse ou non contentieuse. Ici, nous allons seulement traiter l’établissement paternelle sans contentieux.

[Problématique ] Comment s’établit la filiation paternelle sans contentieux ?

[Intérêt du sujet] L’intérêt de cette question est de comprendre les inégalités existantes entre les différents types d’établissement de la filiation paternelle.

[Annonce de plan] Il en convient de mettre dans une première partie l’établissement de la filiation par l’effet de la loi, la présomption de paternité (I) . Et dans une seconde partie la filiation paternelle hors-mariage, les différentes manières d’établissement de la paternité (II) .

❤️ Recommandé pour vous  : Comment réussir une dissertation juridique ?

[Chapô] L’établissement de la paternité par présomption a un champ limité d’application (A) . De plus, la présomption de paternité peut être rétablie (B) .

La présomption de paternité est consacrée à l’article 312 du Code civil. Il dispose que «  l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari  ». Cette idée est confortée avec la maxime latine «  pater is est quem nuptiae demonstrant  ». Elle signifie que le père est celui que le mariage désigne.

La présomption de paternité est seulement réservée pour les hommes mariés. Elle permet de simplifier la charge de la preuve. Elle permet aussi de distinguer le mariage des autres unions. La présomption de paternité établit automatiquement un lien de filiation entre le nouveau-né et le mari.

La présomption de paternité concerne les enfants conçus et nés pendant le mariage. L’enfant conçu pendant le mariage entre le 300e au 180e jours inclus avant la naissance est présumé le fils du mari. C’est la même chose pour les enfants nés à partir du 180e jours du mariage et jusqu’au 300e jours après le divorce. Les enfants conçus avant le mariage doivent être nés dans les 179e jours suivant la célébration.

Enfin, la filiation par présomption n’est pas toujours établie. C’est le cas quand la filiation semble contraire. La vérité biologique est susceptible d’être constatée.

Cette disposition est prévue à l’article 313 du Code civil qui dispose que «  la présomption de paternité peut être écartée lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité de père  ». C’est pour cela qu’il existe plusieurs procédures de rétablissement de la présomption de la paternité.

La présomption de paternité peut être annulée quand la paternité biologique est incertaine.

Elle est aussi annulée quand les époux sont en situation de séparation de corps ou en procédure de divorce. La présomption de paternité est annulée quand le père n’est pas capable d’assumer l’enfant. Ces conditions sont décrites à l’article 313 du Code civil.

Le rétablissement de la présomption de paternité est expliqué à l’article 314 du Code civil. Il dispose que «  la présomption de paternité peut être rétablie de plein droit si l’enfant a la possession d’état du mari et s’il n’a pas de filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers  ».

Donc, pour rétablir la présomption de paternité, il faut avoir des faits suffisants qui montrent que le père est bien le mari de la femme.

Ce rétablissement de la présomption peut se faire par action en justice précisée à l’article 316 du Code civil. Cette action fait partie de la compétence du tribunal judiciaire. Elle peut être réalisée par les parents quand l’enfant est mineur. Ou l’enfant quand il est majeur. Dans ce cas, il a 10 ans à compter de sa majorité pour déposer l’action en justice.

Enfin, la présomption de paternité peut être rétablie par d’autres manières telles que l’action en reconnaissance et la possession d’état.

Nous avons pu voir que l’établissement de la paternité peut se faire par la présomption de paternité. Néanmoins, cette dernière a un champ d’application limité.

En effet, elle est seulement disponible pour les couples mariés. La présomption peut être aussi écartée et rétablie sous certaines conditions. C’est pour cela qu’il existe d’autres façons pour établir un lien de filiation paternel aux autres couples.

❤️ Recommandé pour vous  : [CAS PRATIQUE] La filiation (Droit de la famille)

II/ La filiation paternelle hors mariage, les différentes possibilités d’établissements de la paternité

[Chapô] L’établissement de la filiation paternelle hors-mariage peut se faire par un acte juridique unilatéral pour une reconnaissance volontaire (A) . Elle peut aussi se faire par un acte de notoriété pour une possession d’état (B) .

A) L’établissement du lien de filiation par acte juridique unilatéral, la

Reconnaissance volontaire.

C’est à l’article 316 du Code civil que la reconnaissance est décrite. Il dispose que «  lorsque la filiation n’est pas établie dans les conditions prévues […], elle peut l’être par reconnaissance de paternité  ». La reconnaissance est donc un mode subsidiaire de l’établissement de la paternité.

La reconnaissance volontaire est réalisée grâce à un acte unilatéral. Ce dernier est déposé devant l’officier de l’état civil. L’acte doit être authentique sous peine de nullité. Il a un caractère irrévocable sauf en cas de violence envers l’enfant ou une erreur sur la réalité biologique du père.

La reconnaissance ne peut pas établir une deuxième paternité. De plus, l’acte est réalisé par l’homme qui se désigne être le père de l’enfant. Ensuite, l’acte peut être fait pendant ou après la naissance. Néanmoins, il vaut mieux faire une reconnaissance pré-natale si le père décède avant la naissance de l’enfant.

Enfin, il faut avoir une volonté réelle d’être reconnu comme père de l’enfant.

La possession d‘état peut se définir comme une filiation vécue ou une parenté sociologique. La possession d’état se fait par acte de notoriété. Ce dernier est établi par le tribunal judiciaire. Il faut avoir trois témoins pour constater la véracité de l’acte et des documents supplémentaires pour trouver la possession d’état.

Il faut avoir trois éléments pour établir une possession d’état. Ils sont présentés à l’article 311-1 du Code civil.

Tout d’abord, il y a le nomen . C’est quand l’enfant prend le nom de famille de celui qu’il considère comme père. Ensuite, il y a le tractatus . C’est le traitement que l’enfant reçoit par ceux qui se considèrent comme ses parents. Enfin, il y a le famas . C’est-à-dire que l’enfant  a été reconnu comme l’enfant de…. par la société, la famille et par les autorités publiques.

Pour finir, la possession d’état doit être publique, donc, connue de tous. Elle ne doit pas être secrète. La possession d’état doit être constante et continue, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être épisodique. Enfin, la possession d’état doit être paisible et non équivoque.

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Un grand merci. J'ai obtenu ma licence de droit. Merci infiniment, je n'y serai jamais arrivé sans vos ouvrages. Ma réussite est aussi un peu la votre 🔥 Prenez soin de vous

Bonjour aideauxtd, 

Je reviens encore vers vous pour vous REMERCIER. J'ai révisé mes parties uniquement avec vos fiches et j'ai validé mon année à 12.55 (la mention étant à 13 à Assas, je l'ai frôlé). J'en suis amplement reconnaissante et je ferai une vidéo pour recommander vos fiches à tous les L1 qui me demanderont conseil pour l'année prochaine.

Un grand merci 🙏🙏

Manon.bianay

Bonsoir. Je me permet de vous écrire pour vous dire que grâce à tous vos conseils, les articles qu'aideauxtd publie ainsi que tout le reste, j'ai validé ma 1er année de droit en finissant 2ème de ma promo 🥳️😳😭💕Merci à toutes votre équipe pour le travail que vous faites et qui motive les étudiants à donner le meilleur d'eux mêmes. 

Je recommande chaleureusement cette formation complète. En reprise d'études, l'académie L1 me permet de me préparer à la première année de droit, afin de prendre de l'avance. Étudiant, tu y trouveras tous les cours en vidéo des matière de l'année, des fiches de révisions, des methodo, des TD corrigés un forum, ect. et un super prof qui répondra à tes interrogations. Je souligne la grande qualité des contenus, leur clarté. Parents, l'investissement pour vos enfants ne sera pas vain. Passer du lycée à la fac ne s'improvise pas : cela se prépare et malheureusement, de mon expérience passée, l'université ne prépare pas à ces changements.

Jimmy David

La présentations, les plans faits pour chaque thématique ! Ca m'a permis d'avoir 14 en droit des personnes moi qui n'avais pas ouvert ce cours durant l'année. Je conseille les yeux fermés.

Vanessa Soucasse

C'est assez rare que je répondre pour donner mon avis mais pour le coup je suis obligée de la faire car vous m'avez beaucoup aidé avec vos fiches et vos conseils avant les partiels. J'ai téléchargé le droit des personnes et le manuel de méthodologie car je n'arrivais pas à prendre des notes correctement pendant les cours en amphi et j'étais vraiment en panique avant les partiels. J'ai réussi à avoir la moyenne à tous mes partiels grâce aux fiches qui résumaient tout le cours. J'ai révisé en seulement une semaine car j'étais mal organisée mais les couleurs et surtout les fiches mentales ont fait que j'ai appris plus vite que d'habitude. Je vous remercie énormément pour tout.

Aristide Marie

À deux doigts d’abandonner ses études, notre petite fille a finalement pu obtenir des examens du premier semestre à l’université de bordeaux. Grace aux cours, elle a repris confiance en ses capacités et est désormais plus déterminée que jamais. La qualité des cours et l’attention portée à chaque étudiant est surprenante. Merci pour votre aide, nous sommes plus que satisfaits.

Jacques Thabuis

Juste pour te dire que j'ai eu mes résultats de partiels et franchement merci pour les formations méthodo 😍

J'ai eu 15 en droit des contrats > cas pratique 

12 en droit admin > commentaire d'arrêt (sachant que je suis tombée sur un thème pour lequel je ne connaissais quasiment pas d'arrêts donc clairement la méthode m'a sauvée)

Droit constit > ma bête noire, ma hantise... j'ai eu 10, je n'en demandais pas plus !

(Licence accélérée Université Paris Saclay)

Pauline Gourmelen

Je m'aide énormément de vos méthodologies ainsi que de vos vidéos. Grâce à vous, je suis d'avantage efficace pour faire mes TD et j'assimile mieux les différentes méthodologies des exercices juridiques !

Une agréable découverte, des cours bien et mieux expliqués, ma fille comprend mieux ses cours magistraux de L1!!! Et ses notes s'améliorent.

Darré Léon Noman

J’ai pris une formule Réussite. J’ai toujours des réponses à mes questions quand j’ai du mal avec mes TD et les cours de méthodologie sont vraiment super clairs et détaillés. Je ne regrette absolument pas mon investissement, les cours vidéos et les fiches de révision m’ont beaucoup aidé à progresser ! Les fiches de révision en vidéo sont géniales, je suis pressé que celles en droit constitutionnel soit disponibles. Merci

Bastien Letang

Excellent produit mieux que ce que l'on pouvait imaginer. Merci pour ce beau travail.

16/20 en droit civil ! Mieux que ce que j'imaginais :)

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OUI ! Nous pouvons vous donner accès aux matières qui ne seraient pas comprises dans votre abonnement (sur présentation de votre carte étudiante ). 

Exemple : si vous avez du droit pénal en L1, nous pouvons vous donner accès à cette matière qui est normalement dans la L'Académie L2. 

Attention, nous ne faisons pas de pack "sur mesure". Nous vous conseillons de bien regarder la rubrique "matières disponibles" et de nous contacter si vous avez un doute avant de choisir votre abonnement.

Le programme et la méthodologie sont-ils conformes aux attentes de mon université ?

Les cours sont conçus par des professionnels du droit, avocats, juristes et/ou enseignants. Ils sont construits à partir des programmes et des annales d’une quinzaine d’universités françaises et à partir des manuels de droit officiels. Ce n’est pas ce que nous recommandons, mais certains étudiants révisent uniquement à partir de nos cours. A ce jour, nous n’avons eu aucun retour mentionnant un oubli dans le programme. Le détail de chaque cours est indiqué sur notre site. Si vous avez un doute, écrivez-nous.

Qui sont les enseignants ?

Nos enseignants sont des professionnels du droit, tous diplômés à minima d’un Master 2.

Leurs profils sont détaillés sur notre site (rubrique “qui sommes-nous”).

N’hésitez pas à les suivre sur Linkedin !

Comment fonctionne l’aide aux TD ?

Les abonnés de la Formule Réussite peuvent poser leurs questions dans l’espace “communauté”. Question sur un plan, une problématique, sur les consignes d’un devoir... Un enseignant vous répond rapidement. Attention, nous ne faisons pas vos devoirs à votre place !

J'ai pris du retard, est-ce que l'Académie peut sauver mes partiels ?

Oui, oui et oui ! Nous conseillons de procéder ainsi : 1. Regarder les modules vidéos sur la méthodologie juridique (+10h sur le cas pratique, fiche d’arrêt, commentaire d’arrêt, dissertation...) 2. Prendre connaissance des plans de cours à l’aide des mindmaps

3. Lire / apprendre le cours à l'aide des fiches de révision 4. Ecouter / regarder les cours vidéos ainsi que les fiches de révision vidéos 4. Se tester avec les quiz et les flashcards 5. S’entrainer au minimum une fois par semaine avec nos annales corrigées en conditions réelles d’examen

6. Poser ses questions dans la communauté 

Avec cette préparation, vous allez pouvoir rattraper votre retard et même gagner des points d'avance !

J'aimerais en savoir plus, je ne trouve pas de réponse.

Pour toutes questions, contactez-nous directement en cliquant ici. Nous répondons rapidement.

Ils ont réussi leurs partiels de droit

Honnêtement? Merci.

Kahina Mancer

Très satisfait !!! Je recommande +++

Mieux qu'à la fac.

Surprise Likibi

Bonsoir, je tenais à vous remercier du fond du cœur car grâce à votre plateforme en ligne pour s'entraîner sur la méthodologie du cas pratique de droit de la famille, j'ai réussi à passer, avec brio, mes partiels et obtenu la note de 19/20 dans cette matière ! 

Je voulais vous remercier car grâce à vos fiches, j'ai eu 18.25/20 en contrôle de connaissances en droit civil !!!

Merci pour ce cours!! Il est super clair et ça me permet de voir ce que j’ai compris pour mes révisions ;)

Alice Mactiepaul

Vraiment merci vos cours sont captivant. J'apprends plus, sinon davantage grâce à vous 😊

Emmanuella Kragbe

Bonjour, j'ai reçu mes notes de galop !!

• 12 en Constit
• 15 en Formation Historique
• 15,5 en Droit Civil

Vraiment bien expliqué, j'ai mieux compris dans cette vidéo que en lisant tout le cours xD

J'ai eu ma 1ère année aux rattrapages, et ma réussite pour cette année, vous y avez contribué à votre manière ! 🥳️ Je ne peux que vous remercier et vous dire "à l'an prochain" pour bosser de nouveau ensemble ! 😜

Le Netflix du droit c'est pas une blague, je me suis fait 12 épisodes de droit administratif hier soir 😅 j'enchaîne sur la saison de droit pénal 🤓

Bonjour Monsieur,

En effet je me suis procuré votre formation sur la fiche d'arrêt et je l'ai suivi comme les autres formations sur le commentaire d'arrêts ou le cas pratique. Elle m'a permis de comprendre les différences de méthode entre les arrêts rendus par la cour de cassation et les arrêts rendus par le conseil d'Etat. J'ai obtenu 18/20 à ma dernière fiche d'arrêt en droit administratif ! Merci 😊😊

J'ai été agréablement surpris par les fiches de révision d'Aides aux TD. J'avais déjà vu les fiches de révision que certains étudiants avaient pris chez des concurrents, mais je les trouvais soit trop lourdes, soit incomplètes, voire bourrées de fautes. On remarque aisément une attention au détail portée sur les fiches d'Aide aux TD. Tous les éléments essentiels et quelques bonus sont présents, ce qui permet de réviser efficacement tout au long du semestre. Évidemment, ces fiches ne sont pas indispensables pour réussir votre année. Elles sont cependant d'une grande aide, en particulier si vous ne souhaitez pas perdre du temps à faire des fiches ou si vous ne savez pas en faire. Bref, si vous êtes décidé à acheter des fiches de révision, je conseille vivement de se fier à celles d'Aides aux TD, qui atteignent un niveau que j'estime au-dessus de ses concurrents.

Charles Decabooter

Je voulais sincèrement vous remercier. Ma fille est actuellement en première année de droit. Jusqu'à présent elle était totalement démotivée et découragée et n'arrivait pas à retenir ses cours malgré de longues heures de travail.

Julie Adjanohoun 

Après une pause dans mes études, j'ai décidé de me lancer dans le droit. Je me suis inscrit en août à l’Académie L1 pour prendre de l’avance et, honnêtement, je ne savais pas à quoi m'attendre. Et bien, je ne regrette pas mon inscription ! Les fiches et vidéos ont rendu la révision tellement plus simple par rapport à mes cours. Les QCM m'ont permis de retenir le cours beaucoup plus facilement (mon cerveau n’avait plus l’habitude d’apprendre). Et bien sur les annales corrigés (je suis tombé sur quasiment le même sujet que vous aviez mis en droit constitutionnel). Le gros plus ? Pouvoir poser directement mes questions à un enseignant. Ça m'a vraiment aidé à ne pas me sentir perdu, surtout pendant la préparation de mes TD. Un grand merci car grâce à vous j’ai réussi mes partiels du premier semestre (14 de moyenne).

Aurélien Gaudin

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• Dissertation

Méthodologie d’une dissertation de droit

Publié le 19 décembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.

Table des matières

Le but d’une dissertation de droit, étape 1 de la méthodologie d’une dissertation de droit : l’analyse du sujet, étape 2 de la méthodologie d’une dissertation de droit : l’élaboration du plan, étape 3 de la méthodologie d’une dissertation de droit : la rédaction de l’introduction, étape 4 de la méthodologie d’une dissertation de droit : la rédaction, étape 5 de la méthodologie d’une dissertation de droit : la relecture et correction, présentation gratuite.

L’objet de la dissertation juridique est triple : exposer, ordonner et démontrer.

L’épreuve de la dissertation juridique a pour but de tester vos connaissances, mais surtout de tester votre aptitude à les présenter, les organiser et les utiliser. Il s’agit d’un exercice d’analyse et de synthèse.

Une dissertation de droit n’est pas un exposé statique de vos connaissances . Elle est une réflexion dynamique au prisme d’une problématique unique. La problématique invite à développer une thèse, que vous défendrez, et qui donne un intérêt particulier au sujet posé.

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1. Comprendre le sujet

Pour identifier le sujet qui vous est soumis et éviter tout hors-sujet, vous devez étudier soigneusement la manière dont le sujet est posé. Il vous faut chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé.

2. Analyser le sujet

Il s’agit d’une analyse formelle (termes employés, singulier/pluriel, question/affirmation, relation entre les termes de conjonction, d’opposition, de comparaison…) et matérielle (analyse spécifique des termes du sujet en fonction des questions étudiées en cours).

A ce stade, le sujet est complètement ouvert. Il ne faut pas s’enfermer dans une analyse trop étroite ou évidente. Il convient de balayer les termes de sujet de manière large.

Posez vous les questions :

• Quoi ?
• Comment ?
• Pourquoi ?

3. Délimiter le sujet

Il est important de ne pas laisser de côté ce qui fait partie du sujet et de ne pas traiter ce qui est en dehors. Réfléchissez donc longuement à ce qu’il convient d’étudier dans votre dissertation et ce qui est hors du sujet.

1. La recherche de la problématique

C’est l’étape la plus délicate du travail de dissertation et vous devez y consacrer au minimum un tiers de votre temps de composition .

Après avoir fait un brainstorming (1) de toutes vos connaissances sur le sujet, vous devez trouver une problématique qui vous permet d’étudier les aspects principaux du sujet, mais aussi de développer une analyse personnelle.

Vous devez ensuite faire le tri de vos connaissances (2) et ne garder que les informations pertinentes pour le développement de votre thèse. Il vous faut être suffisamment exhaustif pour ne pas passer à côté d’un aspect important du sujet, et suffisamment rigoureux pour ne pas tomber dans l’exposé descriptif de l’ensemble de vos connaissances sur le sujet.

Avec cette méthode, vous allez trouver la problématique générale (3) et pouvoir faire un plan détaillé (4) avant de passer à la rédaction de votre introduction, puis à la rédaction définitive.

Si on résume :

• Faire un brainstorming.
• Faire le tri de vos connaissances.
• Trouver une problématique générale.

2. Le plan : le développement d’un raisonnement binaire

Dans une dissertation de droit, le plan a une forme binaire  : deux parties (I et II), deux sous-parties (A et B) et parfois deux sous-sous-parties (1 et 2). Votre plan de dissertation doit reposer sur quatre (voire huit !) idées principales.

Un plan peut répondre à plusieurs logiques :

• Développer des arguments différents en faveur d’une même thèse.
• Exposer une thèse, puis ses limites ou ses atténuations.

Attention Il n’est pas possible de faire un plan statique, du genre : I- Définition et II- Statut I- Fonction II- Compétence

Votre plan doit être :

• Adéquat  : vos parties doivent répondre à la question posée, en se répondant, en se complétant ou en s’opposant l’un l’autre.
• Cohérent  : chaque idée doit bien faire partie de l’idée plus générale dans laquelle elle s’inscrit.
• Équilibré  : les deux parties, tout comme les développements internes à chaque partie, doivent être d’une égale longueur et d’une égale importance.
• Original  : choisissez un plan différent de celui de votre cours ou de votre manuel.

Voir comment faire un plan de dissertation juridique

3. Le choix des titres

Vos titres doivent :

• Être clairs et concis.
• Avoir un rapport évident avec le sujet et la problématique (mettre des mots-clés du sujet)
• Se répondre mutuellement : il est préférable de respecter le parallélisme des formes entre votre I) et votre II). Par exemple, un intitulé long de trois mots en II) ne peut répondre à un intitulé long de deux lignes en I).
• Être qualifiés : par exemple« les pouvoirs renforcés de la Commission » et non simplement « les pouvoirs de la Commission ».

Vos intitulés ne doivent pas :

• Être des titres passe-partout.
• Comporter des verbes conjugués.

L’ introduction d’une dissertation de droit est d’une importance capitale, car elle permet au lecteur de porter un premier jugement sur la dissertation de droit.

Il est conseillé de rédiger l’introduction de votre dissertation de droit entièrement au brouillon et elle doit faire  au moins une page .

1. La phrase d’accroche

La phrase d’accroche permet d’entrer dans le vif du sujet de la dissertation de droit, d’attirer l’intérêt du lecteur et d’engager votre réflexion personnelle. Elle peut être une situation historique, une citation (dont vous connaissez l’auteur) ou un fait d’actualité.

Attention aux phrases bateau qui pourraient introduire n’importe quel devoir du semestre !

2. La définition des termes du sujet

Cette étape est indispensable et permet d’éviter les contresens ou les hors sujet. Il s’agit d’apporter la définition juridique des termes . Les définitions des termes doivent permettre de mettre en avant les liens existants entre ceux-ci.

3. Le contexte historique

Il vous faut développer les évolutions du sujet pour comprendre le sujet dans son contexte, en fonction de l’état des traités et de la pratique à la date où le sujet est traité.

L’historique peut aussi permettre de mettre en exergue l’intérêt du sujet : pourquoi ces évolutions ont-elles eu lieu ? Comment ont émergé les textes ou la pratique actuelle ?

4. L’intérêt du sujet

Une fois le sujet bien délimité, il faut montrer son intérêt. L’intérêt du sujet peut être purement juridique ou politique, historique, d’actualité.

5. La problématique

La recherche de l’intérêt du sujet doit logiquement vous amener à expliquer l’angle d’approche que vous avez choisi pour le sujet, et qui découle des considérations précédentes.

La problématique peut être formulée de manière interrogative ou affirmative, et de préférence en une phrase.

6. L’annonce du plan

Le plan doit répondre de manière logique à votre problématique. On se limite ici à l’annonce des grandes parties I) et II). Les sous-parties seront ensuite annoncées dans chaque partie.

L’annonce doit mettre en exergue la contribution de chaque partie à un raisonnement principal. Ainsi, il est préférable d’éviter les annonces bateaux et d’adopter une présentation qui consiste à donner l’idée développée dans chacune des parties en la faisant suivre par (I) ou (II).

Voir un exemple d’introduction de dissertation juridique

Vos titres doivent être apparents .

1. Les chapeaux et transitions

Il est essentiel d’introduire chaque idée par un chapeau et d’avoir des transitions . Les chapeaux ne doivent pas se limiter à une simple annonce, mais faire partie intégrante du raisonnement et éviter un exposé trop saccadée.

Les transitions sont essentielles à la bonne compréhension du devoir et marquent la cohérence du raisonnement et la pertinence du plan choisi.

Pensez à aller à la ligne à chaque nouvelle idée, pour que la lecture soit plus aisée. Veillez à garder quelques minutes également, afin de vérifier la grammaire et l’orthographe de votre copie. Les fautes sont sanctionnées par les évaluateurs !

2. Une conclusion ?

Une conclusion n’est ni nécessaire, ni conseillée dans une dissertation de droit. Faites une conclusion seulement si elle apporte une « ouverture » au sujet (perspective d’évolution, lien avec l’actualité…), mais veillez à ce qu’elle ne soit pas essentielle au raisonnement que vous avez choisi ou au sujet que vous deviez traiter.

3. Présentation et relecture !

Efforcez-vous d’écrire lisiblement et faites que votre plan saute aux yeux du lecteur (n’hésitez pas à souligner les titres). Votre dissertation doit aussi être aérée et non compacte.

Portez un soin particulier à l’orthographe, la grammaire, le vocabulaire et le style. Il vous faut éviter à tout prix les tournures de phrases familières et avoir un style académique.

Essayez donc de consacrer les 5 dernières minutes de l’examen à vous relire pour éviter les fautes d’inattention.

Voir des exemples complets de dissertations juridiques

Votre dissertation juridique doit être parfaite ! Vos évaluateurs vous pénaliseront pour les fautes et les phrases maladroites.

Soyez attentif à la grammaire, l’orthographe et la ponctuation, mais aussi au style de votre texte. Nous pouvons vous aider avec notre service de relecture et correction .

Voici une présentation que vous pouvez utiliser pour vous améliorer ou partager nos conseils méthodologiques sur la méthodologie d’une dissertation de droit. N’hésitez pas à la partager ou à l’utiliser lors de vos cours :).

Citer cet article de Scribbr

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Debret, J. (2020, 07 décembre). Méthodologie d’une dissertation de droit. Scribbr. Consulté le 11 juin 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/methodologie-dissertation-droit/

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Justine Debret

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Fiche de méthodologie

• ABRÉVIATIONS & SITES UTILES

LA DISSERTATION

• LE COMMENTAIRE D'ARRÊT
• LE COMMENTAIRE DE TEXTE
• LE CAS PRATIQUE

I. Travail préparatoire

Comprendre le sujet. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé . Or cela ne va pas, dans certains cas, sans difficultés.

Délimiter le sujet . Généralement, la difficulté porte sur les limites du sujet . Or, il est capital de ne pas laisser de côté ce qui fait partie du sujet et de ne pas traiter ce qui est en dehors. Réfléchissez donc longuement et surtout abstenez-vous de la méthode pratiquée par certains qui, estimant leur disseration trop brève, la complètent en ajoutant, de propos délibéré, des développements qu'ils savent étrangers à la question. Leur calcul est faux, et le résultat produit, directement inverse de ce qu'ils escomptaient. Si vous hésitez sur le contenu du sujet, indiquez votre hésitation.

Rassembler ses connaissances . Une fois que vous avez précisé et limité le sujet, vous pouvez utiliser  votre mémoire. Essayez de vous rappeler dans quels passages du cours ou de l'ouvrage que vous avez étudiés, des développements ont été consacrés à la question que vous devez traiter. Bien souvent, il vous faudra chercher à droite et à gauche. Le sujet n'aura pas été nécessairement exposé sous la forme dans laquelle il vous est proposé. Il vous faudra souvent puiser les éléments de votre dissertation dans deux ou plusieurs chapitres différents de votre cours. Presque toujours, vous aurez à vaincre cette difficulté lorsque la dissertation portera sur une comparaison entre deux institutions. Notez en quelques mots les différentes questions relatives au sujet, qui vous reviennent en mémoire. Notez aussi tout de suite les numéros d'articles et les dates que vous pouvez avoir à citer; vous risqueriez par la suite, en raison de la fatigue ou de l'énervement qui est susceptible de vous gagner, de ne plus les retrouver.

Vous avez maintenant réuni tous les éléments avec lesquels vous allez bâtir votre dissertation. Reste à savoir sur quel plan vous allez construire l’édifice.

Construire un plan . Ici encore, réfléchissez longuement. La question du plan est primordiale et elle se pose même si le sujet a été traité dans le cours, parce que, dans le cours, il était lié aux développements qui le précédaient et le suivaient, tandis que cette fois-ci, il doit être présenté d'une manière indépendante. Ne craignez d'ailleurs jamais de choisir un plan autre que celui de votre cours ou de votre manuel: on vous saura gré de faire preuve d'originalité dans cette question du plan, qui est le critère un des sérieux sur lequel on juge la valeur d’un candidat. Ne poussez pas tout de même hors des limites raisonnables ce souci d’originalité.

II. Conception du plan

Dans tous les exercices qui vous sont proposés, un plan vous est nécessaire : dissertation écrite, commentaire d'une décision de jurisprudence, exposé oral, etc.

Arrêter un plan rigoureux, logique et cohérent, c'est fixer l'ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié, c’est construire une œuvre originale.

Jusque-là, vous n'avez guère fait qu'emprunter à la pensée des autres. Cette pensée, elle est là dans votre dossier, désarticulée en menus morceaux. À vous de ressouder ces fragments. Après l'analyse, la synthèse.

Définir les questions à approfondir . Commencez par vous demander si toutes les questions que vous avez retenues méritent vraiment d'êtres traitées. Entrent-elles toutes dans le sujet ? Puis, parmi les questions retenues, fixez celles qui seront en quelque sorte le centre de votre exposé, celles auxquelles vous vous consacrerez particulièrement, celles que vous développerez. Qu'il s'agisse, dans toute la mesure du possible, de questions qui permettent une discussion, car, plus la part de la discussion sera grande dans votre travail, plus vous intéresserez. Qu'il s'agisse aussi, autant que faire se peut, de questions nouvelles, par exemple tranchées par des arrêts récents : on vous sera toujours reconnaissant de rajeunir le sujet. Tâchez surtout, dans cette recherche des questions à approfondir, de deviner pourquoi le sujet vous a été donné et de mettre en valeur le problème qui est à l’origine de votre sujet. Vous savez maintenant ce qui doit faire partie de votre travail. Reste à fixer l’ordre des développements.

A. L’introduction

Tout plan comporte une introduction et une conclusion.

Définir et délimiter le sujet à traiter . Dans l'introduction, la première chose à faire est de définir et délimiter le sujet que l'on traite afin que le lecteur sache de quoi il va être question. En délimitant le sujet, expliquez-vous sur les raisons qui vous ont fait rejeter telle ou telle question, si vous éprouvez quelque inquiétude de l'avoir laissée de côté. On pourra, dans ce cas, critiquer votre choix, mais non, ce qui serait beaucoup plus grave, vous reprocher une omission par ignorance.

Lorsque des textes législatifs commandent le sujet, citez-les tout de suite. Quand un texte existe, il emporte tout. Il faut donc qu'on le connaisse dès l'abord.

Démontrer l'intérêt du sujet . Montrez, afin que l'on s'attache à vos développements, pourquoi le sujet mérite d'être examiné. Efforcez-vous d’en dégager les intérêts théoriques et pratiques. Si l’histoire du sujet mérite qu'on s'y attache — et elle le mérite souvent — placez-la dans l'introduction. Encore ne faut-il pas que son importance soit telle qu'elle commande le sujet tout entier, auquel cas sa place n'est plus dans l'introduction, mais dans le corps même du développement.

Vous pouvez aussi parfois donner dans l'introduction des indications sur le droit comparé ou, plus modestement, exposer la solution de certains droits étrangers.

Annoncer clairement les idées directrices . Mais l'essentiel est, dans l'introduction, d'annoncer les idées directrices de votre sujet, celles que vous avez dégagées de l'étude que vous avez faite et dont vous allez démontrer la réalité dans le corps de vos développements ; celles sur lesquelles vous vous efforcerez de construire votre plan, le fil conducteur de votre travail. Pour que l'on puisse vous suivre, il faut qu'on les connaisse. Ne laissez pas à votre lecteur le soin de découvrir peu à peu ce que vous ne lui révélez qu'en terminant. Ne craignez pas de dire tout de suite où vous allez, car nul ne fera l'effort nécessaire pour le deviner : vous n'écrivez pas un roman policier !

A nnoncer clairement, le plan choisi, à la fin de l’introduction, avant d’aborder la première partie. Beaucoup d’étudiants croient devoir commencer leur travail par l’annonce du plan. C’est une grosse erreur, car le sujet étant alors inconnu du lecteur ou de l’auditeur, celui-ci n’est pas à même de comprendre sur quoi repose la construction.

B.      La division des parties

Quel va être le plan ? Comment allez-vous diviser le corps du sujet, le construire ?

Puisqu’il s’agit d’un travail relativement bref, il ne faut pas plus de deux ou de trois parties. Chacune de ces parties doit, quant à elle, être subdivisée en deux ou trois sous parties. Formellement le plan se présente donc de cette façon :

Arrêter des subdivisions constituant un ensemble cohérent. Pour chacune de vos divisions et subdivisions, l'ordre selon lequel seront présentées les différentes questions que vous y faites entrer, doit être rigoureux et logique. Cela signifie que ces divisions, bien qu'elles demeurent distinctes, doivent former un ensemble : il ne faut pas creuser un fossé entre chacune d'elles. Il importe de préciser que trop de divisions et subdivisions empêchent, de suivre le développement, car pour suivre, il faut garder le plan toujours présent à la mémoire, et comment le faire si ce plan est un arbre aux rameaux touffus ?

Dégager du sujet l’idée générale, fondement du plan. Examinez quelles sont les questions que vous avez désignées pour être spécialement développées. Elles doivent être réparties entre les grandes divisions de votre travail. Il en faut au moins une dans chacune des parties. Cet examen va déjà probablement vous guider quant au plan à adopter.

Dans toute la mesure du possible, le plan doit être commandé par l'idée générale qui domine le sujet . Ce sont les branches de cette idée qui doivent vous donner la trame. Et tout est parfait si ces deux branches s'opposent.

La recherche de l'originalité ne doit pas toutefois vous conduire à l'obscurité . La première qualité d'un plan est d'être fondée sur une idée claire, facile à saisir et à retenir.

Si vous ne pouvez pas dégager de votre sujet une idée générale susceptible de servir de base à votre plan, vous avez bien des chances de tomber dans un plan « passe-partout ». Efforcez-vous alors de 1'« habiller », ou plutôt de le « déguiser », en choisissant un intitulé qui le rajeunira, en le dissimulant derrière un semblant d'idée générale.

Souvent l'intitulé même du sujet paraît contenir un plan. N'adoptez ce plan sans réfléchir longuement, car le plus souvent, il ne vaut rien. Par exemple, si on vous demande d'exposer « les avantages et les inconvénients » d'une institution, n'adoptez jamais cette division, qui vous exposerait à des redites.

C'est, en effet, une règle absolue à respecter : ne jamais choisir un plan tel qu'il oblige à reprendre dans la seconde partie ce qui a été développé dans la première et inversement.

Lorsque vous avez à comparer deux institutions, ne consacrez pas la première partie à l'une et la seconde à l'autre, pour vous contenter dans la conclusion de relever les ressemblances et les différences. Tout votre travail doit être, dès le début, consacré à comparer. Cherchez donc les idées générales qui gouvernent la comparaison ou les points principaux sur lesquels le rapprochement des deux institutions présente un intérêt, et bâtissez là-dessus votre plan.

Lorsque vous avez à faire une étude critique d'une institution, un plan « passe-partout» consiste à montrer, dans une première partie, comment fonctionne cette institution en soulignant ses inconvénients, pour tracer les remèdes à apporter, dans une seconde partie où l'on placera l'étude des projets déposés et du droit comparé. Essayez de trouver mieux en tachant de fonder votre plan sur une idée générale.

Autre règle : il n'y a pas qu'un seul plan possible par sujet. On peut en découvrir souvent un grand nombre qui sont acceptables ; les rechercher et en comparer les mérites constitue un excellent exercice.

Annoncer avec cohérence l’enchaînement des divisions . Vous avez adopté une division. Vous l'avez annoncée, en la justifiant, à la fin de votre introduction. En abordant la première partie, indiquez le titre de cette partie. Puis, avant d'écrire l'intitulé de la première sous-partie, annoncez, dans un « chapeau » de deux ou trois lignes les sous-parties qui vont être traitées dans la première partie.

Enfin, entre les sous-parties et, surtout, entre les parties, il convient d'effectuer une rapide transition. Transition qui vous permettra d'établir, voire de justifier, le lien entre les développements qui précèdent et ceux qui vont .suivre. Ces transitions révèlent la cohérence de votre plan, attestent la logique de votre démonstration. Elles ont donc une importance primordiale et vous permettront, lorsque vous les rédigerez, de vérifier la qualité de votre plan.

Formellement, la structure formelle de votre travail doit donc apparaître de la façon suivante:

C. La conclusion

Justifier l’exactitude des idées développées . Il vous reste maintenant à conclure. La conclusion doit contenir le résultat de votre travail. Résumez donc l'essentiel de ce qui se dégage de votre étude. Sans doute, vous avez déjà, dans l'introduction, signalé les idées générales qui gouvernent le sujet. Mais, à ce moment-là, vous les avez simplement annoncées, sans les justifier. Vous avez demandé que l'on vous fasse crédit. Maintenant, vous avez tenu votre pro messe et vous vous justifiez de l'avoir tenue. Ce que vous devez faire apparaître dans la conclusion, c'est donc précisément que vous avez démontré l'exactitude des idées avancées, que ces idées découlent de vos développements.

III. Rédaction

Rédiger clairement et avec rigueur . Vous avez consacré la première heure au travail préliminaire (compréhension et détermination du sujet). Consacrez les deux autres à la rédaction. Suivez votre plan pas à pas. Annoncez-le dès la fin de l’introduction. Cherchez avant tout à être clair. Pour y parvenir, choisissez les termes exacts : le langage juridique est un langage précis et tâchez d'écrire des phrases élégantes (surtout ne rédiger pas en style télégraphique) : posez nettement les questions que vous examinez ; présentez avec force les arguments que vous faites valoir et défiez-vous de la subtilité, car elle est l’ennemi de la rigueur et de la clarté.

Efforcez-vous d'écrire lisiblement (ne parlons pas de l'orthographe : vous êtes censé la connaître ; mais n'oubliez pas qu'une méconnaissance trop grande de ses règles est susceptible de vous conduire à un échec). Que votre plan saute aux yeux du lecteur : pour cela, n'hésitez pas, soit à souligner dans le texte les titres de votre division principale, soit à les faire déborder dans la marge (ex. : I. Caractères. II. Effets). Mais n'abusez pas de cette méthode : votre composition ne doit pas ressembler à un tableau synoptique. Qu'elle soit « aérée » et non compacte : n'hésitez pas à aller à la ligne chaque fois que vous abordez une question nouvelle. Avant de vous dessaisir de votre copie, relisez-la.

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Exemple de dissertation juridique rédigée

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Connaître la méthodologie de la dissertation juridique , c’est bien. Mais avoir un exemple de dissertation juridique entièrement rédigée, c’est encore mieux !

C’est tout l’intérêt de cet article. Vous trouverez ci-dessous un exemple de dissertation juridique pour le sujet suivant : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Le but est de vous aider à comprendre à quoi doit ressembler une dissertation juridique et comment il faut rédiger sa dissertation.

Vous remarquerez également, à travers l’exemple de dissertation ci-dessous, que la dissertation est bien un exercice de démonstration (et pas un simple recopiage du cours).

Sans plus attendre, c’est parti pour la dissertation !

A l’ère de la presse people , d’Internet et des réseaux sociaux, le droit au respect de la vie privée est régulièrement mis à mal. Pourtant, depuis la loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens, l’article 9 du Code civil énonce en son premier alinéa que « chacun a droit au respect de sa vie privée » .

En réalité, la consécration en droit français du droit au respect de la vie privée a été relativement tardive. Avant la loi du 17 juillet 1970, aucune disposition législative ne protégeait explicitement le droit au respect de la vie privée. En matière d’atteintes à la vie privée, les juges se servaient de l’ancien article 1382 du Code civil (aujourd’hui article 1240 du Code civil), qui nécessitait de prouver une faute, un dommage et le lien de causalité entre les deux. L’ancien article 1382 s’est toutefois révélé insuffisant pour sanctionner efficacement les atteintes à la vie privée. En particulier, les atteintes les plus graves ne pouvaient être sanctionnées pénalement (les juges ne pouvant pas créer d’infractions). Sous l’impulsion de la doctrine, le législateur est alors intervenu et la loi du 17 juillet 1970 a consacré le droit au respect de la vie privée à l’article 9 du Code civil.

Il n’est donc plus nécessaire, comme c’était le cas avant la loi du 17 juillet 1970, de prouver une faute pour que soit sanctionnée l’atteinte à la vie privée. En vertu de l’article 9 du Code civil, chaque individu a le droit au respect de sa vie privée. Le droit au respect de la vie privée est un véritable droit de la personnalité, dont toute personne physique est titulaire. Dès lors, la simple violation de la vie privée d’une personne est sanctionnable. Cette violation est caractérisée par une immixtion dans la vie privée d’une personne sans autorisation préalable.

Aujourd’hui, le droit au respect de la vie privée constitue un principe fondamental en droit français. Outre l’article 9 du Code civil, il est protégé par d’autres textes. A titre d’exemple, l’article 226-1 du Code pénal sanctionne le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Par ailleurs, le domaine de la vie privée ne cesse d’être étendu par la jurisprudence, qui, ce faisant, donne une importance croissante au droit au respect de la vie privée. Enfin, le droit au respect de la vie privée est également consacré en droit international.

On peut toutefois remarquer que le droit au respect de la vie privée peut entrer en conflit avec d’autres droits et libertés, comme la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit à l’information du public. Dans ce genre de situations, les juges devront rechercher un équilibre, et « privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime » (Cass. Civ. 1ère, 9 juillet 2003). Dès lors, le droit au respect de la vie privée pourra être relégué au second plan si le droit avec lequel il entre en opposition mérite davantage d’être protégé.

La question se pose donc de savoir si le droit au respect de la vie privée est absolu ou s’il comporte des limites.

En réalité, si le droit au respect de la vie privée a été consacré comme un principe général (I), il n’en demeure pas moins qu’il est assorti d’un certain nombre de limites (II).

I) Le principe général du droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée est consacré aussi bien en droit interne qu’en droit communautaire et international, et protège tous les individus (A). En outre, le domaine d’application du droit au respect de la vie privée est large et est régulièrement étendu par la jurisprudence (B).

A) La consécration générale du droit au respect de la vie privée

Ainsi que nous l’avons mentionné plus haut, l’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » .

Ce principe a valeur constitutionnelle. En effet, si le droit au respect de la vie privée est absent de la Constitution de 1958 et du préambule de la Constitution de 1946, il a progressivement été consacré par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Ainsi, dans une décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995, le Conseil Constitutionnel affirmait déjà que «  la méconnaissance du droit au respect de la vie privée peut être de nature à porter atteinte à la liberté individuelle ».  Plus tard, dans une décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, le Conseil Constitutionnel rattachera le droit au respect de la vie privée à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui inclut la liberté au sein des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel n’hésite pas à préciser que la liberté proclamée par cet article « implique le respect de la vie privée » (Cons. const., 30 mars 2012, n° 2012-227 QPC) ou que le droit au respect de la vie privée est protégé par l’article 2 de la Déclaration de 1789 (Cons. const., 25 mars 2014, n° 2014-693).

Le droit au respect de la vie privée a également été consacré par la jurisprudence. On peut citer le célèbre arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 octobre 1990, selon lequel «  toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ».

Enfin, le droit au respect de la vie privée fait l’objet d’une consécration en droit communautaire et international. Il figure à l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ( « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications » ). On le retrouve également à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme selon lequel « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » , ou encore à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ( « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ») .

A travers l’ensemble de ces formulations, on remarque que le droit au respect de la vie privée s’applique à « chacun » , à « toute personne » . Il est consacré comme un droit qui protège tous les individus.

Non seulement le droit au respect de la vie privée a été consacré comme un droit à portée générale, mais son domaine d’application ne cesse de s’étendre.

B) L’extension continue du domaine de la vie privée

La loi ne donne pas de définition de la notion de vie privée. Dès lors, le domaine de la vie privée a été précisé par la jurisprudence, qui en a progressivement étendu les contours.

Aujourd’hui, la vie privée englobe le domicile (Cass. Civ. 2 ème , 5 juin 2003 : la publication dans la presse de la photographie de la résidence d’une personne, avec le nom du propriétaire et sa localisation, constitue une atteinte à la vie privée de cette personne), la religion (Cass. Civ. 1 ère , 6 mars 2001), la sexualité, l’orientation sexuelle (CEDH, 25 mars 1992, Botella c/ France : le refus de retranscrire un changement de sexe à l’état civil est une atteinte à la vie privée), la vie sentimentale, étant entendu que cette notion englobe toutes les relations affectives (Cass. Civ. 1 ère , 6 oct. 1998 : la diffusion d’une lettre confidentielle dont l’objet était de révéler une situation de concubinage représente une atteinte au droit au respect de la vie privée), ou encore l’état de santé (CA Paris, ord. réf., 13 mars 1996 : la révélation par un médecin d’éléments couverts par le secret médical constitue une atteinte à la vie privée du patient).

On peut également citer les correspondances. A ce titre, l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont clairs puisqu’ils mentionnent explicitement que toute personne a droit au secret de ses correspondances. Ce principe a été renforcé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui sanctionne sur le fondement de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme la violation des correspondances (CEDH, 2 août 1984, Malone c/ Royaume-Uni). En outre, le secret des correspondances s’applique, en plus des communications écrites et téléphoniques, aux communications électroniques (TGI Paris, 2 nov. 2000 : « l’envoi de messages électroniques de personne à personne constitue de la correspondance privée » ).

On pourrait encore citer la protection des données personnelles, qui a été renforcée par l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il est donc clair que le domaine de la vie privée, et donc le champ d’application du droit au respect de la vie privée, est vaste.

La portée du droit au respect de la vie privée est donc particulièrement générale. Le droit au respect de la vie privée concerne tous les individus et a vocation à s’appliquer dans de nombreuses situations (I). Toutefois, le droit au respect de la vie privée n’est pas un droit absolu. Son application se verra parfois contrecarrée par un certain nombre de limites (II).

II) Les limites du droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée ne prime pas toujours sur les autres droits et libertés avec lesquels il entre en conflit. Dans ce genre de cas, son application pourra se voir limitée (A). Par ailleurs, le droit au respect de la vie privée est également limité par le régime de preuve et les sanctions des atteintes à la vie privée (B).

A) Les autres droits et libertés opposés au droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée peut se voir limité par différents droits et libertés.

En premier lieu, le droit au respect de la vie privée doit se concilier avec la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit à l’information du public. En principe, le premier prime sur les autres ; le droit à l’information ne justifie pas la publication d’éléments relevant de la vie privée. Mais cette primauté cède dans le cas des personnes publiques quand elles sont en public dans l’exercice de leur activité (un sportif pendant un évènement sportif, un acteur pendant une soirée de remise des prix…). Ainsi, l’application du droit au respect de la vie privée est écartée si la publication, bien que révélatrice d’une relation sentimentale, porte sur un événement public (Cass. Civ. 1 ère , 1 er  mars 2017). De même, la publication d’informations relatives à l’existence d’un enfant naturel du Prince Albert de Monaco ne constitue pas une atteinte à la vie privée de ce dernier en raison du caractère héréditaire de ses fonctions de chef d’État (CEDH, 10 nov. 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, n o 40454/07).

En second lieu, le droit au respect de la vie privée peut parfois être limité dans le cadre de la sphère professionnelle. Ainsi, l’employeur a le droit de s’immiscer dans la vie privée de ses employés à certains égards. Il pourra par exemple imposer à ses employés une tenue vestimentaire (Cass. soc., 28 mai 2003). De même, les dossiers et fichiers créés par un salarié à l’aide de son ordinateur de travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel. Ainsi, l’employeur peut y avoir accès sans demander l’autorisation (Cass. soc., 19 juin 2013, n° 12-12139).

En troisième lieu, le droit au respect de la vie privée peut entrer en opposition avec le droit à la preuve. La question qui se pose est la suivante : peut-on accepter qu’une partie à un procès produise des preuves qui portent atteinte à la vie privée de son adversaire ? La Cour de cassation a répondu à cette question par l’affirmative : la production de preuves constituant une atteinte à la vie privée est justifiée si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte est proportionnée au but poursuivi (Cass. Civ. 1ère, 25 févr. 2016, n° 15-12.403).

Ainsi, l’application du droit au respect de la vie privée se voit limitée par les autres droits et libertés avec lesquels il entre en conflit. C’est également le cas en raison du régime de preuve et de la relative efficacité des sanctions des atteintes à la vie privée.

B) Le régime de preuve et les sanctions des atteintes à la vie privée

L’article 9 alinéa 2 du Code civil prévoit que « les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé » .

Toutefois, pour que ces sanctions soient prononcées, il faut que l’atteinte à la vie privée soit prouvée. A ce titre, il ne suffit pas de démontrer une immixtion dans la vie privée. Il faut également vérifier l’absence d’autorisation préalable de ladite immixtion. En effet, chaque personne peut librement autoriser des atteintes à sa vie privée. Dès lors, en présence d’une autorisation expresse, l’atteinte à la vie privée ne pourra pas être caractérisée.

Par ailleurs, comme l’énonce clairement l’article 9 alinéa 2 du Code civil, une atteinte à la vie privée peut donner lieu, sur le plan civil, à deux types de sanctions. D’abord, la victime peut prétendre à la réparation du préjudice subi, c’est-à-dire à l’allocation de dommages-intérêts. Si, comme on l’a évoqué précédemment, la constatation de l’atteinte à la vie privée est suffisante pour engager la responsabilité de son auteur (sans qu’il soit nécessaire de caractériser la faute), il n’en demeure pas moins qu’il faut bien établir un préjudice pour que la victime puisse obtenir réparation. A ce titre, la détermination du préjudice est souvent difficile et ne compense pas toujours l’ampleur de l’atteinte. En particulier, les profits générés par la révélation d’informations privées sont souvent bien supérieurs aux dommages-intérêts décidés par les juges (on pense notamment aux magazines people qui sont vendus à des centaines de milliers d’exemplaires). Ensuite, la victime peut également prétendre à un certain nombre de mesures qui ont pour but de faire cesser l’atteinte à la vie privée (comme un séquestre ou une saisie).

Ces sanctions ne peuvent toutefois intervenir que de manière exceptionnelle, en cas d’atteinte particulièrement grave à la vie privée. Ainsi, dans de nombreux cas d’atteintes à la vie privée, elles ne seront pas prononcées par les juges.

On voit donc que les sanctions civiles de l’atteinte à la vie privée ne sont pas réellement dissuasives. C’est également le cas en ce qui concerne les sanctions pénales. L’article 226-1 du Code pénal dispose qu’ « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :  1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;  2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. » Pour qu’il y ait sanction, il faut donc qu’il y ait une atteinte volontaire à la vie privée réalisée selon certains procédés bien précis (captation ou enregistrement sans le consentement de la personne, en sachant que le consentement est présumé quand l’atteinte est réalisée devant la personne et que celle-ci ne montre pas une opposition).

Ainsi, aussi bien les sanctions civiles que pénales n’interviennent que de manière exceptionnelle, et contribuent à limiter l’efficacité du droit au respect de la vie privée.

C’est tout pour cet exemple de dissertation juridique !

J’espère que cela vous aura aidé à mieux comprendre ce qu’est une dissertation juridique, et comment il faut la rédiger.

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Dissertation sur Le Malade imaginaire !

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Voici une dissertation sur Le Malade imaginaire de Molière (parcours au bac de français : spectacle et comédie).

Important : Pour faciliter ta lecture, le plan de cette dissertation est apparent et le développement est présenté sous forme de liste à puces. N’oublie pas que le jour J, ton plan et ton développement doivent être intégralement rédigés. Tu trouveras ici un exemple de dissertation rédigé comme tu dois le faire le jour du bac.

Sujet de dissertation :

L’écrivain Robert Sabatier définit la comédie comme une « tragédie envisagée d’un point de vue humoristique ». Cette définition vous paraît-elle s’appliquer au  Malade Imaginaire  ?

Pour que ce corrigé te soit utile, entraîne-toi auparavant à réaliser ce sujet avec ma fiche et ma vidéo sur Le Malade imaginaire !

Introduction    

Dans la Poétique , Aristote distingue nettement la comédie de la tragédie : pour lui, la comédie vise à ridiculiser les comportements humains tandis que la tragédie représente une action noble suscitant terreur et pitié .

Aussi, on peut être surpris par la définition de la comédie donnée par l’écrivain Robert Sabatier : une « tragédie envisagée d’un point de vue humoristique ».

Cette définition de la comédie s’applique-t-elle au Malade imaginaire  ? La comédie de Molière, sous couvert du rire et de farce, cache-t-elle une tragédie ?

Après avoir analysé les éléments tragiques présents dans Le Malade imaginaire, nous verrons que cette pièce reste une comédie traditionnelle . Molière mêle néanmoins les deux genres pour conjurer l’angoisse de la mort par le rire.

I – Le Malade imaginaire : une tragédie ?

A – comme les héros tragiques, argan est un personnage torturé par les passions.

• Les personnages de tragédie au XVIIème siècle sont torturés par leurs passions et enfermés dans un monde d’illusions. Par exemple, Phèdre , l’héroïne éponyme de la tragédie de Racine est animée d’une passion destructrice pour son beau-fils Hippolyte. Elle est coupable de laisser sa passion emporter sa raison, faute morale grave au XVIIème siècle. En laissant libre cours à cette passion, elle dévaste son entourage.
• A l’image d’un personnage tragique, Argan, le malade imaginaire de Molière, est coupable de se laisser dominer par ses passions . Sa colère et son hypocondrie l’aveuglent et le poussent à tyranniser sa famille.

B – Les thèmes de la pièce touchent à la condition humaine

• Traditionnellement, la tragédie évoque les thèmes de la condition humaine (le devoir, la morale, la mort…) tandis que la comédie se contente de rire des travers de la société et des êtres humains .
• Or Le Malade imaginaire aborde des sujets sérieux , ceux de la maladie et de la mort. L’hypocondrie obsessionnelle d’Argan exprime une angoisse existentielle .
• Ainsi, Dans l’acte I scène 1, Argan fait l’inventaire méticuleux de ses médicaments. Le champ lexical du chiffre, omniprésent, dévoile un personnage presque inquiétant , aux portes de la folie.

C – Certaines tirades dans Le Malade imaginaire ont des accents tragiques.

• Angélique, la fille d’Argan, est dans une situation tragique : la logique de son cœur est contrariée par la folie paternelle qui agit comme une fatalité. Certaines de ses tirades sont celles d’une héroïne tragique . Par exemple, dans l’acte III scène 18 : « Ô ciel ! quelle infortune ! quelle atteinte cruelle ! Hélas ! faut-il que je perde mon père (…) Que deviendrai-je, malheureuse ?  ».
• L’interjection « Hélas », la forme exclamative et le champ lexical du pathétique est typique de l’ écriture tragique , comme dans Phèdre de Racine  : « Juste ciel ! tout mon sang dans mes veines se glace ! / O désespoir ! o crime ! ô déplorable race ! »

II – Le Malade imaginaire  : une comédie pure qui vise à faire rire

Malgré ces inflexions tragiques et le thème sombre de la pièce, Le Malade imaginaire reste une comédie traditionnelle qui vise avant tout à faire rire le spectateur.

A – Les personnages sont farcesques

• Argan demeure un personnage de comédie en raison du caractère mécanique de son comportement qui suscite le rire. Ainsi, dans la scène 8 de l’acte II , il abuse de l’anaphore « Hé bien ? » pour interroger Louison, ce qui donne une tournure obstinée et mécanique à son personnage.
• Les autres personnages sont souvent caricaturaux . Les allusions scatologiques décrédibilisent les médecins qui deviennent des personnages de farce . Par exemple, le nom du médecin « Purgon » fait songer à la purgation que le praticien veut mener sur les patients grâce à ses lavements. Quant à Thomas Diafoirus, son nom véhicule une charge comique car la « foria » désigne, en latin, la diarrhée .
• Le personnage de Polichinelle est directement emprunté à la commedia dell’Arte et à la farce italienne. Le jeu entre Polichinelle et les violons dans le premier intermède se rapproche des lazzi, jeux de scènes outrés et comiques de la commedia dell’Arte .

B – Molière utilise toute la palette des procédés comiques

• Molière nous offre une comédie au rythme effréné qui joue sur toute la palette des procédés comiques traditionnels  : comique de mots, de situation, de gestes, de répétition, de caractère…
• Le comique de caractère est assuré par le recours à des personnages grotesques et caricaturaux : le maître colérique, la servante insolente, la belle-mère cupide…
• Dans le troisième intermède, le comique de mots est particulièrement savoureux lors de la cérémonie d’intronisation d’Argan prononcée dans un latin de cuisine qui parodie la langue scientifique.
• Le comique de situation se déploie dans le quiproquo de la scène 5 de l’acte II lorsque Thomas Diafoirus confond Angélique, sa future femme, avec Béline, sa future belle-mère.

C – Molière offre avant tout un spectacle divertissant

• Le Malade Imaginaire s’inscrit dans le genre de la comédie-ballet , une comédie en trois actes entrecoupés d’ intermèdes dansés et chantés qui assurent un spectacle visuel total.
• Dans la didascalie qui introduit le troisième intermède , Molière insiste sur la dimension spectaculaire des intermèdes : «  C’est une cérémonie burlesque d’un homme qu’on fait médecin, en récit chant et danse  ».
• Le retour à la comédie-ballet pour Molière, après le succès de plusieurs « grandes comédies » en cinq actes, atteste de sa volonté de privilégier avant tout le plaisir du spectateur.

III – Le Malade imaginaire , une comédie pour conjurer l’angoisse de la mort

Le Malade imaginaire est un spectacle total qui échappe à la classification des genres en conciliant tragique et comique.

A – Argan possède un caractère complexe

• Le Malade imaginaire est une comédie de caractère . Argan incarne l’hypocondriaque dont Molière montre les travers. Pour les classiques, la comédie a une visée moraliste  : elle donne à voir les défauts pour les corriger.
• Le portrait satirique que Béline esquisse d’Argan fait écho au portrait du fâcheux dans les Caractères de Théophraste, un type classique de la littérature satirique : «  Un homme incommode à tout le monde, malpropre, dégoûtant, sans cesse un lavement ou une médecine dans le ventre, mouchant, toussant, crachant toujours, sans esprit, ennuyeux, de mauvaise humeur, fatiguant sans cesse les gens, et grondant jour et nuit servantes et valets.  » (Acte III, scène 12)
• Mais les personnages de Molière ne sont pas complètement figés : certaines répliques d’Argan peuvent le rendre touchant , par exemple lorsqu’il se lamente dans la scène d’exposition : «  Est-il possible qu’on laisse comme cela un pauvre malade tout seul ?  ».
• Molière parvient à donner à ses personnages comiques une profondeur psychologique qui n’existait pas dans les comédies de l’époque. Il en est de même avec ses personnages au caractère complexe et ambigu  : Tartuffe, l’hypocrite religieux, ou Alceste, le misanthrope.

B – La satire de la médecine constitue une charge grave et sérieuse

• Molière ne se contente pas de ridiculiser les médecins à travers des scènes farcesques. Il dénonce le pédantisme et la dangereuse incompétence  des médecins.
• Avec sa rhétorique savante et des adeptes comme Argan, la médecine est même apparentée à la religion . Lorsqu’Argan refuse un lavement, il est comme excommunié par M.Purgon  (acte III, scène 5).
• On retrouve la même veine satirique trois siècles plus tard dans la pièce Knock de Jules Romain . Knock, un médecin peu scrupuleux, parvient à faire croire aux habitants d’un village qu’ils sont tous malades. Cette pièce, aux nombreuses scènes farcesques montre l’instauration d’un pouvoir totalitaire par un médecin qui manipule chacun en utilisant ses peurs et ses désirs.

C – Molière use d’ironie

• L ’ironie est le style caractéristique du Malade imaginaire qui permet d’aborder le thème tragique de la pièce avec distance et humour.
• Toinette se démarque des valets traditionnels par une ironie qui bouscule la hiérarchie sociale entre maîtres et valets : «  Quand un maître ne songe pas à ce qu’il fait, une servante bien sensée est en droit de le redresser.  » (Acte I, scène 5)
• Mais l’ ironie la plus marquante est celle dont use Molière envers lui-même . Alors qu’il est gravement malade en 1673, Molière jouait sur scène le rôle d’Argan, un malade imaginaire.
• Le dramaturge fait même dire à Argan, à propos de Molière : « si j’étais que des médecins je me vengerais de son impertinence, et quand il sera malade, je le laisserais mourir sans secours (…) et je lui dirais : « crève, crève, cela t’apprendra une autre fois à te jouer à la Faculté « . (acte III, scène 3)

Ni tragédie, ni comédie pure, le Malade imaginaire est une pièce satirique délibérément orientée vers la moquerie des mœurs du XVIIème siècle, notamment des sciences et de la médecine.

Claude Stratz , qui a mis en scène Le Malade imaginaire à la Comédie-Française en 2001, écrit : «  La dernière pièce de Molière commence dans les teintes d’une journée finissante. C’est une comédie crépusculaire teintée d’amertume et de mélancolie.  » Le rire de Molière dans Le malade imaginaire permet en effet de conjurer la peur de la mort et d’offrir un antidote à la maladie par le rire.

Pour aller plus loin sur Le Malade imaginaire :

• Le Malade imaginaire, acte I scène 1
• Le Malade imaginaire, acte I scène 5
• Le Malade imaginaire, acte I scène 6
• Le Malade imaginaire, acte I scène 7
• Le Malade imaginaire, acte II scène 2
• Le Malade imaginaire, acte II scène 5
• Le Malade imaginaire, acte II scène 8
• Le Malade imaginaire, acte III scène 3
• Le malade imaginaire, acte III scène 5
• Le Malade imaginaire, acte III scène 10
• Le Malade imaginaire, acte III scène 12
• Le Malade imaginaire, acte III scène 14

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Qui suis-je ?

Amélie Vioux

Je suis professeur particulier spécialisée dans la préparation du bac de français (2nde et 1re).

Sur mon site, tu trouveras des analyses, cours et conseils simples, directs, et facilement applicables pour augmenter tes notes en 2-3 semaines.

Je crée des formations en ligne sur commentairecompose.fr depuis 12 ans.

Tu peux également retrouver mes conseils dans mon livre Réussis ton bac de français 2024 aux éditions Hachette.

J'ai également publié une version de ce livre pour les séries technologiques ici.

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