A. (Intitulé de la première sous-partie)
B. (Intitulé de la seconde sous-partie)
A. (Intitulé de la première sous-partie)
B. (Intitulé de la seconde sous-partie)
Arrêter des subdivisions constituant un ensemble cohérent. Pour chacune de vos divisions et subdivisions, l'ordre selon lequel seront présentées les différentes questions que vous y faites entrer, doit être rigoureux et logique. Cela signifie que ces divisions, bien qu'elles demeurent distinctes, doivent former un ensemble : il ne faut pas creuser un fossé entre chacune d'elles. Il importe de préciser que trop de divisions et subdivisions empêchent, de suivre le développement, car pour suivre, il faut garder le plan toujours présent à la mémoire, et comment le faire si ce plan est un arbre aux rameaux touffus ?
Dégager du sujet l’idée générale, fondement du plan. Examinez quelles sont les questions que vous avez désignées pour être spécialement développées. Elles doivent être réparties entre les grandes divisions de votre travail. Il en faut au moins une dans chacune des parties. Cet examen va déjà probablement vous guider quant au plan à adopter.
Dans toute la mesure du possible, le plan doit être commandé par l'idée générale qui domine le sujet . Ce sont les branches de cette idée qui doivent vous donner la trame. Et tout est parfait si ces deux branches s'opposent.
La recherche de l'originalité ne doit pas toutefois vous conduire à l'obscurité . La première qualité d'un plan est d'être fondée sur une idée claire, facile à saisir et à retenir.
Si vous ne pouvez pas dégager de votre sujet une idée générale susceptible de servir de base à votre plan, vous avez bien des chances de tomber dans un plan « passe-partout ». Efforcez-vous alors de 1'« habiller », ou plutôt de le « déguiser », en choisissant un intitulé qui le rajeunira, en le dissimulant derrière un semblant d'idée générale.
Souvent l'intitulé même du sujet paraît contenir un plan. N'adoptez ce plan sans réfléchir longuement, car le plus souvent, il ne vaut rien. Par exemple, si on vous demande d'exposer « les avantages et les inconvénients » d'une institution, n'adoptez jamais cette division, qui vous exposerait à des redites.
C'est, en effet, une règle absolue à respecter : ne jamais choisir un plan tel qu'il oblige à reprendre dans la seconde partie ce qui a été développé dans la première et inversement.
Lorsque vous avez à comparer deux institutions, ne consacrez pas la première partie à l'une et la seconde à l'autre, pour vous contenter dans la conclusion de relever les ressemblances et les différences. Tout votre travail doit être, dès le début, consacré à comparer. Cherchez donc les idées générales qui gouvernent la comparaison ou les points principaux sur lesquels le rapprochement des deux institutions présente un intérêt, et bâtissez là-dessus votre plan.
Lorsque vous avez à faire une étude critique d'une institution, un plan « passe-partout» consiste à montrer, dans une première partie, comment fonctionne cette institution en soulignant ses inconvénients, pour tracer les remèdes à apporter, dans une seconde partie où l'on placera l'étude des projets déposés et du droit comparé. Essayez de trouver mieux en tachant de fonder votre plan sur une idée générale.
Autre règle : il n'y a pas qu'un seul plan possible par sujet. On peut en découvrir souvent un grand nombre qui sont acceptables ; les rechercher et en comparer les mérites constitue un excellent exercice.
Annoncer avec cohérence l’enchaînement des divisions . Vous avez adopté une division. Vous l'avez annoncée, en la justifiant, à la fin de votre introduction. En abordant la première partie, indiquez le titre de cette partie. Puis, avant d'écrire l'intitulé de la première sous-partie, annoncez, dans un « chapeau » de deux ou trois lignes les sous-parties qui vont être traitées dans la première partie.
Enfin, entre les sous-parties et, surtout, entre les parties, il convient d'effectuer une rapide transition. Transition qui vous permettra d'établir, voire de justifier, le lien entre les développements qui précèdent et ceux qui vont .suivre. Ces transitions révèlent la cohérence de votre plan, attestent la logique de votre démonstration. Elles ont donc une importance primordiale et vous permettront, lorsque vous les rédigerez, de vérifier la qualité de votre plan.
Formellement, la structure formelle de votre travail doit donc apparaître de la façon suivante:
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C. La conclusion
Justifier l’exactitude des idées développées . Il vous reste maintenant à conclure. La conclusion doit contenir le résultat de votre travail. Résumez donc l'essentiel de ce qui se dégage de votre étude. Sans doute, vous avez déjà, dans l'introduction, signalé les idées générales qui gouvernent le sujet. Mais, à ce moment-là, vous les avez simplement annoncées, sans les justifier. Vous avez demandé que l'on vous fasse crédit. Maintenant, vous avez tenu votre pro messe et vous vous justifiez de l'avoir tenue. Ce que vous devez faire apparaître dans la conclusion, c'est donc précisément que vous avez démontré l'exactitude des idées avancées, que ces idées découlent de vos développements.
III. Rédaction
Rédiger clairement et avec rigueur . Vous avez consacré la première heure au travail préliminaire (compréhension et détermination du sujet). Consacrez les deux autres à la rédaction. Suivez votre plan pas à pas. Annoncez-le dès la fin de l’introduction. Cherchez avant tout à être clair. Pour y parvenir, choisissez les termes exacts : le langage juridique est un langage précis et tâchez d'écrire des phrases élégantes (surtout ne rédiger pas en style télégraphique) : posez nettement les questions que vous examinez ; présentez avec force les arguments que vous faites valoir et défiez-vous de la subtilité, car elle est l’ennemi de la rigueur et de la clarté.
Efforcez-vous d'écrire lisiblement (ne parlons pas de l'orthographe : vous êtes censé la connaître ; mais n'oubliez pas qu'une méconnaissance trop grande de ses règles est susceptible de vous conduire à un échec). Que votre plan saute aux yeux du lecteur : pour cela, n'hésitez pas, soit à souligner dans le texte les titres de votre division principale, soit à les faire déborder dans la marge (ex. : I. Caractères. II. Effets). Mais n'abusez pas de cette méthode : votre composition ne doit pas ressembler à un tableau synoptique. Qu'elle soit « aérée » et non compacte : n'hésitez pas à aller à la ligne chaque fois que vous abordez une question nouvelle. Avant de vous dessaisir de votre copie, relisez-la.
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Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, à garantir la sécurité et la santé au travail, à favoriser le dialogue social et à prévenir les conflits collectifs.
Le droit du travail se compose de plusieurs sources, notamment :
– Le Code du travail, qui regroupe les lois et les décrets relatifs au travail ; – Les conventions collectives, qui sont des accords négociés entre les représentants des employeurs et des salariés d’un secteur d’activité ou d’une entreprise ; – Les contrats de travail, qui sont des engagements individuels entre un employeur et un salarié ; – La jurisprudence, qui est l’interprétation des règles de droit par les juges.
Le droit du travail s’applique à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur qualification, leur rémunération ou leur temps de travail. Il couvre différents aspects du rapport de travail, tels que :
– L’embauche, la période d’essai, le recours aux contrats précaires ; – La durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés ; – La rémunération, le salaire minimum, les primes et les indemnités ; – La formation professionnelle, le droit à la qualification, le compte personnel de formation ; – La discipline, le pouvoir de direction de l’employeur, les sanctions ; – La rupture du contrat de travail, le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle ; – Les représentants du personnel, les syndicats, le comité social et économique ; – Le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination, l’égalité professionnelle.
Le droit du travail est un domaine complexe et évolutif, qui nécessite une veille juridique constante. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en cas de litige ou de doute sur ses droits ou ses obligations.
J’espère que cela vous aidera à trouver le sujet parfait pour votre mémoire sur le droit du travail !
Sujet 47 : les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés sans solde., partie 1 : les conditions d’octroi des congés sans solde.
– Chapitre 1 : La demande du salarié – Section 1 : Les motifs légitimes de congé sans solde – Paragraphe 1 : Les congés pour convenances personnelles – A) La liberté contractuelle du salarié – B) Les limites posées par l’employeur – Paragraphe 2 : Les congés pour raisons familiales – A) Le droit au congé parental d’éducation – B) Le droit au congé de solidarité familiale – Section 2 : Les modalités de la demande – Paragraphe 1 : Le respect du délai de prévenance – A) Le principe du délai raisonnable – B) Les exceptions au délai de prévenance – Paragraphe 2 : La forme de la demande – A) La nécessité d’un écrit – B) La possibilité d’une convention de suspension du contrat
– Chapitre 2 : La réponse de l’employeur – Section 1 : L’acceptation du congé sans solde – Paragraphe 1 : Les effets du congé sans solde sur le contrat de travail – A) La suspension du contrat de travail – B) La conservation des droits et obligations des parties – Paragraphe 2 : Les effets du congé sans solde sur la rémunération et les avantages sociaux – A) La suppression du salaire et des primes – B) Le maintien ou non des cotisations sociales et des droits à la retraite – Section 2 : Le refus du congé sans solde – Paragraphe 1 : Les motifs de refus – A) Le motif lié à l’organisation du travail – B) Le motif lié à la situation économique de l’entreprise – Paragraphe 2 : Les recours du salarié – A) Le recours amiable auprès de l’employeur ou des représentants du personnel – B) Le recours contentieux devant le conseil de prud’hommes
– Chapitre 1 : Les obligations de l’employeur pendant le congé sans solde – Section 1 : Le respect du droit à la vie privée du salarié – Paragraphe 1 : L’interdiction de contrôler l’activité du salarié pendant le congé sans solde – A) Le principe du respect de la liberté individuelle du salarié – B) Les sanctions en cas d’atteinte à la vie privée du salarié – Paragraphe 2 : L’interdiction de faire travailler le salarié pendant le congé sans solde – A) Le principe de la loyauté contractuelle de l’employeur – B) Les sanctions en cas de travail dissimulé ou de fraude aux cotisations sociales – Section 2 : Le respect du droit à la formation du salarié – Paragraphe 1 : L’accès du salarié au compte personnel de formation (CPF) – A) Le principe du maintien du droit à la formation pendant le congé sans solde – B) Les modalités d’utilisation du CPF pendant le congé sans solde – Paragraphe 2 : L’accès du salarié au bilan de compétences ou à la validation des acquis de l’expérience (VAE) – A) Le principe du droit au bilan de compétences ou à la VAE pendant le congé sans solde – B) Les conditions d’exercice du bilan de compétences ou de la VAE pendant le congé sans solde
– Chapitre 2 : Les obligations de l’employeur après le congé sans solde – Section 1 : La réintégration du salarié dans son poste ou un poste équivalent – Paragraphe 1 : Le principe du droit à la réintégration du salarié – A) Le respect de la date de fin du congé sans solde – B) Le respect des conditions d’emploi et de rémunération antérieures au congé sans solde – Paragraphe 2 : Les exceptions au droit à la réintégration du salarié – A) Les cas de force majeure ou de changement dans l’entreprise – B) Les cas de faute grave ou de rupture conventionnelle du contrat de travail – Section 2 : La prise en compte du congé sans solde dans la carrière du salarié – Paragraphe 1 : L’impact du congé sans solde sur l’ancienneté et les droits sociaux du salarié – A) Le principe de la suspension du contrat de travail pendant le congé sans solde – B) Les conséquences du congé sans solde sur les droits à la retraite, à la prévoyance et aux allocations chômage – Paragraphe 2 : L’impact du congé sans solde sur l’évolution professionnelle et salariale du salarié – A) Le principe du maintien des droits acquis avant le congé sans solde – B) Les modalités d’évaluation et de promotion du salarié après le congé sans solde
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Publié le 19 décembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.
L’introduction d’une dissertation de droit est d’une importance capitale, car elle permet au lecteur de porter un premier jugement sur la dissertation de droit. C’est aussi une étape primordiale de votre réflexion, puisqu’elle apporte un éclairage personnel sur le sujet.
L’introduction va vous permettre de déterminer le sujet plus précisément et de justifier l’angle d’attaque que vous choisissez pour le traiter.
Il est conseillé de rédiger l’introduction de votre dissertation de droit entièrement au brouillon , une fois que votre plan détaillé est établi. L’introduction fait au moins une page et peut représenter jusqu’à un tiers de votre copie.
Notez que… En droit, on privilégie l’introduction en « entonnoir » : partir d’une idée générale qui définit le contexte de la dissertation pour arriver à déterminer un sujet plus précis, et terminer par l’annonce de plan.
1. l’accroche dans une introduction de dissertation de droit, 2. la définition des termes du sujet dans l’introduction d’une dissertation de droit, 3. le contexte historique dans l’introduction d’une dissertation de droit, 4. l’intérêt du sujet dans l’introduction d’une dissertation de droit, 5. la problématique dans l’introduction d’une dissertation de droit, 6. l’annonce du plan dans l’introduction d’une dissertation de droit, exemples complets d’introductions pour une dissertation de droit, présentation gratuite.
La phrase d’accroche permet d’entrer dans le vif du sujet de la dissertation de droit, d’attirer l’intérêt du lecteur et d’engager votre réflexion personnelle. Elle peut être une situation historique, une citation (dont vous connaissez l’auteur) ou un fait d’actualité.
La phrase d’accroche doit être en rapport avec le sujet et constituer le point de départ de votre réflexion. Elle peut mettre en exergue la complexité du sujet, les oppositions qu’il suscite, son intérêt historique ou actuel, etc. Attention aux phrases bateau qui pourraient introduire n’importe quel devoir du semestre !
Sujet : quels changements le Traité de Lisbonne a-t-il apporté à l’organisation de la structure de l’UE ?
Dans le Traité de Lisbonne, « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils », c’est ce qu’affirme l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing dans Le Monde en 2007. Le Traité de Lisbonne ne serait, d’après lui, qu’une seconde mise en forme du Traité instituant une constitution pour l’Europe, refusé par référendum notamment en France en 2004. A travers cette approche, il semblerait que ce traité n’ait guère apporté d’innovations à la construction européenne.
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Cette étape est indispensable et permet d’éviter les contresens ou les hors sujet. Il s’agit d’apporter la définition juridique des termes . Les définitions des termes doivent permettre de mettre en avant les liens existants entre ceux-ci.
Mais, ce point de vue apporté en 2007 est-il véritablement fondé ? Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 membres de l’UE et entré en vigueur le 1er décembre 2009 est effectivement un document juridique établit semble-t-il afin de pallier au refus de la création d’une Constitution pour l’Europe. Il conserve le Traité sur l’Union Européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992, ainsi que le Traité sur la Communauté Européenne (TCE) signé à Rome en 1957 (instituant la CEE) et rebaptisé Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Il s’agirait donc à première vue que ce traité ne soit que la mise en commun de deux textes juridiques antérieurs fondateurs de l’UE et la simplification d’un traité refusé sans que de grandes innovations ne soient institués. Or, à travers le Traité de Lisbonne et la modification des traités précédemment cités, il apparaît finalement que l’architecture institutionnelle de l’UE, c’est-à-dire l’organisation de sa structure composée de différentes entités institutionnelles, ait connu quelques évolutions.
Il vous faut développer les évolutions du sujet pour comprendre le sujet dans son contexte, en fonction de l’état des traités et de la pratique à la date où le sujet est traité.
L’historique peut aussi permettre de mettre en exergue l’intérêt du sujet : pourquoi ces évolutions ont-elles eu lieu ? Comment ont émergé les textes ou la pratique actuelle ?
Il semblait effectivement nécessaire d’apporter quelques innovations à différentes échelles de l’UE au regard de la conjoncture dans laquelle ce traité a vu le jour. Il apparaît essentiel de mettre en exergue que le contexte de crise économique qui touchait alors l’Europe en 2008 a influé sur la nécessité d’apporter certains changements à l’organisation de la structure de l’UE. Ainsi, la mise en place d’innovations à l’échelle de la structure de l’Union par le Trait dé Lisbonne parait être une condition sine qua non de la possibilité pour cette entité d’évoluer dans un climat de crise où se développent des problèmes auxquels il faut pallier.
Une fois le sujet bien délimité, il faut montrer son intérêt. L’intérêt du sujet peut être purement juridique ou politique, historique, d’actualité.
Vous pouvez faire référence à la place qu’occupe la question dans la doctrine, dans le débat politique, dans la jurisprudence, si le sujet s’y prête.
Il parait donc intéressant d’étudier le Traité de Lisbonne, non pas comme un simple document de mise en commun de traités antérieures ou de remise en forme simplifiée des dispositions d’un traité refusé par l’opinion publique, mais comme un élément qui impulse des innovations afin de permettre à l’UE de surmonter la crise de 2008 et les transformations qu’elle implique.
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La recherche de l’intérêt du sujet doit logiquement vous amener à expliquer l’angle d’approche que vous avez choisi pour le sujet, et qui découle des considérations précédentes.
La problématique peut être formulée de manière interrogative ou affirmative, et de préférence en une phrase.
Quelles innovations institutionnelles le Traité de Lisbonne a-t-il instauré afin d’adapter l’Union aux nécessités évolutives du contexte dans lequel elle doit dorénavant se développer ?
Le plan doit répondre de manière logique à votre problématique. On se limite ici à l’annonce des grandes parties I) et II). Les sous-parties seront ensuite annoncées dans chaque partie.
Votre plan se divise en deux parties, mais doit participer d’une seule idée : la réponse à votre problématique.
L’annonce doit mettre en exergue la contribution de chaque partie à un raisonnement principal. Ainsi, il est préférable d’éviter les annonces bateaux et d’adopter une présentation qui consiste à donner l’idée développée dans chacune des parties en la faisant suivre par (I) ou (II).
Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part le renforcement de certaines prérogatives institutionnelles (I), et d’autre part l’institutionnalisation de nouvelles fonctions à l’UE (II).
Une introduction de dissertation de droit comprend :
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Exemple 2 d’introduction de dissertation de droit.
Sujet : comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ?
Le principe de subsidiarité est un principe du droit de l’Union Européenne qui semble fondamental au sein de cette entité. Il est récemment devenu un enjeu au Canada où des juges québécois ont proposé son institutionnalisation. En effet, ce principe de subsidiarité est entré dans le débat constitutionnel canadien en ce qui concerne le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et celui des provinces. Se basant ainsi sur l’expérience européenne d’un principe central dans le droit de l’Union, la Cour suprême canadienne envisage de prendre des décisions relatives au partage des compétences afin, semble-t-il, de faciliter l’exercice du fédéralisme qui prévaut dans ce pays d’Amérique du Nord.
Défini dans le droit européen à travers les traités comme un principe délimitant les conditions dans lesquelles l’UE dispose d’une priorité d’action par rapport aux Etats membres de l’Union dans le cadre de ses compétences non-exclusives, le principe de subsidiarité régit les conditions d’exercice des compétences de l’UE. Il fut en premier lieu évoqué à travers l’Acte Unique Européen de 1986 notamment dans le domaine de l’environnement. Par la suite, il a été juridiquement instauré par le biais du traité de Maastricht (ou TUE) en 1992 dans lequel il est explicitement défini. Actuellement, ce principe est juridiquement établit dans le traité de Lisbonne (2009). Par ailleurs, il est largement critiqué dans l’Union Européenne où son efficience ainsi que son fonctionnement dans les faits sont remis en cause.
Par conséquent, le Canada, à travers l’observation de l’exercice européen de ce principe de subsidiarité, aura la possibilité de se nourrir de l’expérience de l’Union comme d’un moyen de pallier à certains critères qui font défaut à ce principe au sein de l’UE. En effet, le principe de subsidiarité est un élément fondamental en ce qui concerne les compétences décisionnelles de cette organisation particulière, mais il semble n’être, in fine, guère complet au regard des critiques de fonctionnement effectivement élaborées envers ce principe fondamental du droit européen.
Ainsi il parait intéressant d’étudier le principe de subsidiarité afin de comprendre ce qu’il représente au sein de l’UE, mais aussi quelles sont ses limites, dans le but d’aborder cette notion sous un angle différent qui permettra d’en faire ressortir les enjeux et faiblesses.
Il s’agit par conséquent de se demander de quelle manière l’Union Européenne aborde-t-elle le principe de subsidiarité dans le droit européen, mais aussi dans le fonctionnement de cette organisation qu’est l’UE.
Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude du principe de subsidiarité dans le droit de l’UE (I), et d’autre part l’étude, en terme d’efficience, de ce principe en fonctionnement au sein de l’Union (II).
Sujet : l’évolution du rôle du Parlement européen.
Martin Schulz, l’actuel président du Parlement européen, sera en visite officielle au Moyen-Orient du 9 au 12 février 2014 afin d’étudier la géopolitique ainsi que les actuelles tensions qui existent entre la Jordanie, Israel et Palestine. Tel un chef d’Etat en déplacement officiel afin de trouver des compromis et d’engager les négociations sur un conflit majeur, Martin Schulz va représenter l’organe démocratique de l’UE, la Parlement européen, dans les relations internationales.
« Toute institution représentative composée d’une ou plusieurs assemblées, investie du pouvoir législatif et chargée de contrôler le pouvoir exécutif » (dictionnaire Larousse). C’est ainsi qu’est définit la notion de Parlement. Dans le cas du Parlement européen, à la différence des Parlements nationaux auxquels cette définition fait référence, il serait tout d’abord l’organe parlementaire de l’UE qui, à travers une évolution liée à la construction de l’Union, aurait obtenu de nouveaux rôles. Créé en 1951 par le traité de Paris (instituant la CECA), il est d’abord connu sous le nom d’ « Assemblée commune ». Les attributions qui lui sont assignées ont par la suite connu des évolutions induisant des changements successifs au niveau de cet organe européen qui, semble-t-il, a évolué en renforçant ses prérogatives ainsi qu’en acquérant de nouvelles fonctions.
Au cours des deux dernières décennies, le rôle du Parlement européen semble s’être particulièrement renforcé notamment grâce à l’acquisition de nouvelles compétences instaurées par les traités de 1986, 1992, 1997, 2000 et plus particulièrement à travers celui de 2009 avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Le 25 mai prochain auront lieu les élections parlementaires européennes permettant aux citoyens des Etats-membres de l’UE de désigner, pour un mandat de 5 ans, leurs représentants au sein du Parlement européen. Or, la montée de l’abstentionnisme ainsi que de ce qu’on nomme aujourd’hui l’ « euro-scepticisme» nous contraint à nous interroger sur le rôle du Parlement européen et son évolution. En effet, il s’agit d’étudier les évolutions de cet institution européenne afin de mettre en exergue les possibles facteurs qui induisent, à l’échelle des citoyens européen, un faible intérêt pour le rôle du Parlement européen actuellement.
Il s’agit par conséquent de se demander quelles sont les évolutions que le Parlement européen a rencontré, au cours du processus de construction de l’UE, concernant les compétences qu’il exerce pour in fine comprendre le désintérêt des citoyens européens et l’importance de plus en plus notable que cet organe représente au sein de l’UE.
Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude du renforcement du rôle représentatif et démocratique du Parlement européen (I), et d’autre part l’étude de l’accroissement des compétences de cet organe institutionnel de plus en plus incontournable au sein de l’UE (II).
Sujet : la Commission, garante de l’intérêt général de l’UE.
« L’intérêt général européen reste un objet insaisissable. Il est partout, car le projet européen n’a pas d’autre raison que la coopération entre États membres, il n’est nulle part car il est écartelé entre le Parlement, le Conseil et la Commission. », (Éloi Laurent). Il semble effectivement que l’intérêt général de l’UE soit un concept complexe et difficilement définissable. Néanmoins, il apparait comme un objectif central pour les différentes institutions de l’Union Européenne. En effet, et malgré les affirmations ci-dessus, la Commission européenne est souvent désignée comme le principal organe européen garant de cet intérêt général.
La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’UE (un des trois piliers de l’UE) et fut véritablement instituée (et explicitement nommée) en 1992 à travers le traité de Maastricht. Son siège se situe à Bruxelles et elle est actuellement composée de 28 commissaires (un par Etat-membre de l’Union). Souvent désignée comme « l’organe exécutif » de l’UE, elle « prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen » (www.touteleurope.ue). Son président est J.Barroso depuis novembre 2004 et elle est désignée par l’article 17-1 du TUE comme l’institution européenne en charge de l’intérêt général de l’UE. Il semblerait par conséquent que la Commission européenne soit la « personne morale » qui réponde ou se porte responsable, ou plus précisément elle serait caution de l’intérêt général de l’UE. Celui-ci étant en effet la finalité de la Commission européenne.
En mai 2014 auront lieu les élections parlementaires européennes qui visent à élire au suffrage universel direct (SUD) les futurs euro-députés pour un mandat de 5 ans (depuis 1979). Le Parlement européen aura par la suite le rôle d’élire le futur président de la Commission européenne et aura de même la possibilité d’utiliser son droit de veto face à l’investiture du collège qui composera la Commission. En effet, les membres de la Commission européenne ne sont pas élus au SUD actuellement et les règles de leur nomination sont inscrites dans le traité de Lisbonne. Par conséquent, et même s’il existe un certain « contrôle parlementaire », la Commission européenne n’est pas un organe de nature démocratique et in fine ne représente pas la souveraineté des citoyens européens (cette fonction étant attribuée au Parlement européen).
Il parait donc intéressant d’étudier le rôle de la Commission, car la nature même de la Commission européenne met en exergue certaines interrogations quant à sa capacité à faire figure de protectrice de l’intérêt général de l’UE.
Il s’agit par conséquent de se demander de quelle manière la Commission européenne défend-t-elle l’intérêt général européen.
Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude des caractéristiques spécifiques de la Commission européenne (I), et d’autre part l’étude de ses objectifs (II), comme des éléments qui mettent en exergue le rôle de garant de l’intérêt général de l’UE que joue cet organe institutionnel.
Voici une présentation que vous pouvez utiliser pour vous améliorer ou partager nos conseils méthodologiques sur l’introduction d’une dissertation de droit. N’hésitez pas à la partager ou à l’utiliser lors de vos cours :).
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Debret, J. (2020, 07 décembre). Introduction de dissertation de droit. Scribbr. Consulté le 26 août 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/introduction-dissertation-droit/
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L'école Jurixio
La dissertation en droit est l’un des exercices phares des études de droit. Durant toute la licence et même en Master, qu’il s’agisse du droit civil, du droit constitutionnel ou encore du droit international public, vous risquez de la rencontrer.
Si la méthodologie de la dissertation juridique peut faire peur, elle sera choisie par les plus téméraires (et ce choix s’avère souvent payant !). Mais, rassurez-vous : en réalité, c’est un exercice abordable lorsque sa méthodologie est comprise et assimilée .
C’est pourquoi il m’a paru essentiel de vous rédiger une méthodologie de la dissertation en droit afin de vous permettre d’augmenter vos notes.
Plus précisément, voici ce que nous allons voir (notamment) :
Après avoir lu ces lignes, lorsque vous aurez une dissertation juridique face à vous, vous n’aurez plus peur de vous lancer .
Vous saurez exactement quelles sont les étapes à suivre (dans l’ordre), comment construire votre plan de dissertation et comment impressionner le correcteur.
Vous êtes prêts ? Alors, allons-y !
Avant d’entrer dans le vif du sujet et de vous donner la méthode de la dissertation en droit, on a eu envie de vous parler timing . Réussir aux partiels impose de savoir utiliser son temps correctement (pour ne pas se laisser déborder).
Peu importe que vous soyez en L1, en L2 ou en L3 Droit, la gestion du temps est primordiale : Droit constitutionnel, Droit pénal ou Droit des obligations, vous saurez assurer vos arrières temporelles.
En effet, ce qui pénalise souvent l’étudiant n’est pas tant le manque de connaissances, mais la mauvaise gestion du temps . Il est bien beau d’avoir compris la méthodologie juridique de la dissertation, mais si arrivé le jour de l’épreuve, vous ne maîtrisez pas votre montre, à quoi bon ?
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Alors, commençons par les bases élémentaires, Watson .
Ce qui est génial, c’est qu’on en a profité pour vous développer la manière de procéder pour rédiger une dissertation en droit : brouillon → rédaction → relecture.
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Un guide pour réussir ses années de droit (et ses concours), avoir un excellent dossier et se démarquer des autres.
Avant d’étudier les étapes de la méthode de dissertation en droit , voyons plus précisément quel pourrait être le barème des correcteurs pour mieux saisir leurs attentes et aller chercher les points.
Après tout, le système nous conditionne à aller chercher de bonnes notes, n’est-ce pas ?
Encore une fois, qu’il s’agisse d’une dissertation en droit administratif ou une dissertation en droit privé, vous saurez où aller poser vos pions pour obtenir les meilleures notes possibles. Et vous comprendrez beaucoup mieux l’intérêt du cheminement méthodologique de la dissertation développé ci-après.
La forme, c’est le premier élément auquel a droit le correcteur (que vous devez charmer, on ne vous spoile pas, vous verrez), donc respectez quelques règles. La dissertation est un exercice écrit, tout de même !
Un devoir aéré , exempt de fautes , bien rédigé , qui respecte la méthodologie de rédaction sus énoncée ouvrira la voie à plus ou moins 5 points , soit près d’1/4 de la note ! Rien que ça.
Ce sont ces règles qui permettent de passer de 8 à 12 ou de 14 à 17… Ça fait la différence. Mais, évidemment, ça ne suffit pas. Le correcteur s’attache normalement davantage au fond .
Même si c’est la qualité et pas la quantité qui compte, vous vous demandez peut-être combien de pages pour une dissertation en droit ?
Il n’y a pas de bonne réponse. Il est évident que 2 pages sont trop sommaires, mais aller à 10 peut être trop étendu si vous développez des éléments qui ne sont pas pertinents. Gardez simplement à l’esprit qu ’un équilibre doit se dessiner et que l’introduction doit faire 10 à 20% du devoir.
Donc, 5 pages de dissertation = environ 1 à 2 pages d’introduction.
Une dissertation juridique c’est du raisonnement . Le fond est ce qui vous fera gagner la majorité des points en dissertation juridique, comme en commentaire de texte, commentaire d’arrêt ou en cas pratique !
RÉ-FLE-XION : le lecteur veut des idées, des arguments et des fondements / illustrations juridiques. Sans ces éléments, il n’y a pas de raisonnement juridique, donc pas de points .
Au-delà, il faut bien prêter attention aux développements des IA et IIB trop souvent négligés :
❌ Le I/A n’est pas une suite d’introduction . Si vous pensez « ça, je le garde pour le IA » lorsque vous rédigez l’introduction de la dissertation, alors mettez-le en intro .
Sinon, vous n’aurez pas tous les points pour cette partie ni pour le IA. Double perte les amis !
❌ Le II/B n’est pas un cagibi . On n’y met pas tout ce qu’on ne sait pas où ranger. C’est une partie à part entière qui doit contribuer à la démonstration et au raisonnement . On n’attend pas de vous que vous nous posiez sur la table toutes vos connaissances. On a les mêmes.
On n’apprécie pas trop la tartinade de connaissances d’ailleurs . C’est une dissertation qu’on attend, pas la vie des différents présidents sous la Ve République.
C’est la qualité qui compte pas la quantité. Plus vous remplissez, plus vous risquez de perdre en intelligibilité . Or, si le lecteur ne vous comprend pas, comment peut-il vous noter ? Pensez stratégique !
En vrai, on le sait, ce que vous voulez, ce sont des recettes miracles pour avoir 20/20 en dissertation. Encore mieux, vous voulez copier des trucs en pensant qu’ils vous permettront d’atteindre la note maximale, n’est-ce pas ?
Eh bien, grossière erreur. Il n’y a aucune recette magique (peut-être du Felix Felicis et encore !) ni de copie parfaite sur internet* . Mais, il y a des ingrédients à incorporer.
* En recopiant le raisonnement d’une autre personne, vous risquez juste la sanction (on déteste le plagiat, renseignez-vous sur ses conséquences…) et vous n’apprenez rien.
En sachant sur quoi vous êtes évalués, vous pourrez être stratégiques et vous entraîner pour progresser afin d’obtenir une excellente note.
En dissertation juridique, vous serez évalué sur 3 aspects :
Lorsque vous rédigez une dissertation juridique , vous devez rassembler et organiser vos connaissances .
Il peut s’agir de votre cours, bien sûr. Mais pas que : les manuels, les articles de doctrine, les journaux d’actualité, vos connaissances personnelles… Bref, mobilisez le maximum de connaissances car, plus vous savez de choses sur un sujet, mieux ce sera.
La capacité à structurer les connaissances démontre déjà une capacité de raisonnement. Il faut ensuite utiliser ces connaissances pour appuyer votre démonstration .
PAR EXEMPLE
✅ Dans notre cas, si votre sujet de dissertation en droit constitutionnel porte sur “Les pouvoirs du Président de la République sous la Ve République”, il faut reprendre votre cours de droit constitutionnel (et la Constitution), les manuels, etc. pour prouver la supériorité et la prééminence du Président de la République.
❌ En revanche, il ne faut pas réciter le cours en 4 fois .
Par exemple, pour le même sujet (« Les pouvoirs du Président sous la Ve République ») :
❌ Citer les pouvoirs du Président de la République les uns après les autres n’a aucun intérêt (on connaît aussi Légifrance , on peut aller chercher les articles de la Constitution nous-mêmes).
Vous ne gagnez pas de points.
✅ Utiliser les articles de la Constitution traitant des différents pouvoirs propres et partagés du Président vous permettra de démontrer que, sous la Ve République, il a une place centrale au sein des institutions.
Ici, on a envie d’en savoir plus, vous serez forcé à argumenter pour aller dans le sens de l’idée.
Ici, il s’agit de démontrer que les pouvoirs octroyés au PDR par la Constitution renforcent sa position.
C’est un exercice écrit , on y revient. La maîtrise du français est essentielle*.
*Il n’est jamais trop tard pour reprendre les bases qui datent, pour la majorité d’entre nous, de la primaire. S’instruire doit être un mode de vie.
Les répétitions sont à proscrire, faites acquisition d’un dictionnaire de synonymes, il vous sera utile à vie. Le Droit reste une discipline de l’écrit.
L’habileté d’emploi du vocabulaire juridique est encore plus primordiale .
Alors, ne mélangez pas les termes , n’employez pas des mots pour d’autres. L’Exécutif et le Président de la République sont deux choses différentes.
❌ À titre d’exemple, souvent dans les copies une partie traite du « Président de la République », et dans les sous-parties, on vient parler de « l’Exécutif » comme synonyme… Sauf que le pouvoir exécutif est également composé du Gouvernement. Privilégiez donc l’expression “chef de l’exécutif” !
Une mauvaise utilisation du vocabulaire juridique trahit un manque de compréhension et donc de connaissances . Ici, vous perdez des points (et vous passerez probablement en dessous de la moyenne) 🥲
Pensez à vous relire !
Une dissertation est un exercice que vous rencontrez depuis le lycée. Et pour cause, c’est un moyen efficace de pousser les étudiants à la réflexion en testant leur connaissance par la même occasion.
À la fac de Droit, l’exercice aura une méthodologie légèrement différente ( spoiler alert , on ne fait que des plans en 2 parties et 2 sous-parties , et jamais de conclusion en dissertation juridique), mais le but reste le même : raisonner et argumenter.
Puisqu’on vous présente la méthodologie de cet exercice fort populaire sur les bancs de la fac de Droit, à nous de faire un effort de pédagogie . Ne dit-on pas qu’il faut définir les termes du sujet lorsqu’on disserte ?
Et bien, étudiants et étudiantes, nous allons également procéder de cette manière. Notez que la définition doit être l’un de vos réflexes en tant que juriste . C’est un automatisme à acquérir.
Vous devez, dès que vous faites face à un sujet, vous interroger quant à son sens .
💡 Donc, lorsqu’un terme du cours n’est pas clair, vous devez impérativement en chercher la définition dans votre dictionnaire de vocabulaire juridique !
Très de bavardages. Alors, qu’est-ce que l’on entend par “dissertation en droit” ?
Selon le dictionnaire, la dissertation est un exercice écrit (ah oui ?) où l’on discute un sujet d’ordre juridique (pour nous, le dictionnaire ne le dit pas).
Que devez-vous en retenir ?
C’est la même chose qu’on attend dans cet exercice, sauf que la soirée de jeudi pendant laquelle vous avez croisé le regard perçant de votre crush , ne nous intéresse pas vraiment.
Pourtant, quand vous avez croisé ses yeux verts pétillants posés sur vous, tout de suite, les questions ont fusé. Pourquoi me regarde-t-il avec autant de passion ? Un regard appuyé signifie-t-il un intérêt de sa part à mon égard ? Puis, vous avez posé une réponse en deux temps :
« Oui probablement après tout, les yeux ne sont-ils pas le miroir de l’âme (I), mais on peut nuancer, il est peut-être juste admiratif de ma nouvelle robe (II). »
Vous n’avez pas récité à votre voisin de droite toutes les raisons qui poussent les humains à s’observer depuis la nuit des temps…
Bref, en dissertation juridique, c’est la même chose.
On veut discuter passionnément avec vous à propos des pouvoirs du Président sous la Ve République ou concernant les limites à la force obligatoire du contrat.
Oui, c’est peut-être notre crush à nous.
Donc, contextualiser en parlant de problématiques politiques (🧐) pourquoi pas. Mais pas plus. Inutile de nous indiquer que le sujet soulève des questions politiques ou sociologiques dont on va établir les fondements.
On fait du Droit .
La dissertation juridique est un exercice qu’on impose à l’étudiant qui a pour but de :
Il s’agit de raisonner grâce à l’argumentation en organisant ses connaissances (d’où le plan en 2 parties 2 sous-parties, tout ça).
Le but ? Répondre à la problématique évidemment .
Où voyez-vous réciter ses connaissances ici ? Nulle part ! Alors, cessez, si vous voulez une bonne note en dissertation .
L’exercice de dissertation impose de structurer ses idées et ses connaissances pour les exposer afin de démontrer son raisonnement logique.
L’objectif de la dissertation juridique est donc triple : structurer + exposer + démontrer.
On y retrouve une forme de syllogisme (mais pas explicite que celui que vous connaissez en cas pratique) :
Si tous ces ingrédients sont présents , vous garantissez de bons résultats.
Donc, oui, vous devez avoir des connaissances pour réaliser une dissertation , qui permet, entre autres, de les tester.
Mais une simple récitation ne suffit pas . Il faut les utiliser pour parvenir à une démonstration en deux temps permettant de répondre à une problématique .
En d’autres termes, pas de problématique, pas de dissertation .
Vous pouvez essayer autant que vous le voulez de nous faire avaler vos connaissances, vous ne gagnerez pas de points .
N’oubliez pas, on connaît aussi le cours, on n’attend pas la récitation d’une fable. On veut tester vos compétences en zone de tension, voir comment vous réagissez face aux problèmes. Sadiques, nous ? Pas du tout.
Pour avoir une bonne note en dissertation , pas de secret : il faut avant tout réfléchir au problème suscité par le sujet , qui seul vous permettra de développer une thèse . La dissertation est un exercice de réflexion dynamique (≠ d’un exposé de connaissances statique, à bannir, on n’aime pas ça !).
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La méthodologie de la dissertation en droit est la même (que ce soit une dissertation en droit administratif, une dissertation en droit constitutionnel ou plus largement une dissertation en droit privé).
Il y a donc des éléments à retrouver impérativement pour que le raisonnement soit juridique (et donc rafler un max de points 🤓).
Les 3 premières étapes se déroulent au brouillon . Elles sont fondamentales pour structurer vos idées et élaborer votre raisonnement.
S’ensuit l’étape 4 : la rédaction . Vous ne pourrez y procéder que lorsque vous aurez le détail des idées en tête (sur papier, au brouillon, c’est bien mieux pour ne rien oublier ! Rigueur est mère de bonne note).
Vous terminez avec l’étape 5 qui impose une relecture . N’oubliez pas, il s’agit d’un exercice écrit. La présentation est primordiale et une orthographe douteuse vous fera perdre des points 🥲.
Les 3 premières étapes précèdent la rédaction : il faut bien utiliser son brouillon pour poser un raisonnement juridique qui tienne la route.
Votre chaise doit avoir 4 pieds avec un bel équilibre, sinon, vous ne pourrez pas l’utiliser. Essayez de proposer une chaise avec 4 jambes déparéillées, des plus solides, des moins longues. Personne ne voudra y prendre place, autant se blesse en partant à l’aventure non ?
Analyser, problématiser, répondre . Voici les 3 premières étapes .
C’est seulement après les avoir respectées que vous pourrez penser à votre phrase d’accroche. On vous explique pourquoi.
Le sujet de dissertation sera formulé d’une manière spécifique. Il ne faut pas aller trop vite au risque d’occulter des éléments essentiels ou pire, de faire du hors sujet. Il faut lire le sujet , l’ analyser et le circonscrire pour le contextualiser et en étayer l’intérêt .
La lecture du sujet → quel est le thème du sujet ?
« Les pouvoirs du Président sous la Ve République » porte sur l’institution présidentielle depuis 1958 et plus particulièrement ses attributions (ses compétences).
En d’autres termes, il ne serait pas pertinent de vous intéresser à son statut (mode d’élection, durée du mandat…). Ce que vous comprenez lorsque vous analysez le sujet .
Il faut analyser le sujet → quel est le type de sujet de dissertation ? Pourquoi ce sujet ? Pourquoi cette formulation ? Que sous-entend le sujet ? Doit-il être délimité ?
L’analyse vous permettra de deviner (oui, on aime jouer), sur quelles connaissances le correcteur attend que vous vous appuyiez pour raisonner . On utilise , on ne récite jamais .
Il faut sortir votre loupe de Holmes et scruter les détails 🧐. Le Droit est une science des mots , il faut savoir les comprendre pour pouvoir les exploiter. Les connaître ne suffit pas .
Ils ont des racines, des essences, des utilités spécifiques. Le dictionnaire de vocabulaire juridique est de rigueur.
La nuance d’un terme fait toute la différence, comme l’emploi d’une conjugaison spécifique ou d’une virgule.
Par exemple, si on vous dit « a payé », le sens change complètement de « à payer ». Dans un cas, vous avez réglé la note, dans l’autre vous êtes encore débiteur !
Donc, ne changez pas le sujet de dissertation juridique en n’analysant superficiellement les termes 🤓.
Comment pourriez-vous traiter un sujet dont vous n’inférez pas le sens profond ?
La dissertation, c’est comme une relation , si vous ne comprenez pas le fonctionnement de la personne (le sujet), ça ne marchera jamais, la flamme ne prendra pas (votre devoir n’aboutira pas à une bonne note 🤑).
Vous voulez encore perdre du temps à dater des gens pour rien ? Non, alors étudiez le sujet comme vous fouillez l’insta de votre crush pour récupérer des infos.
Pour mieux s’adapter aux attentes du correcteur et assurer au partiel , il faut savoir qu’il existe différents types de sujets de dissertation :
Par exemple, pour « La réforme du droit des contrats et le tiers au contrat », il ne s’agit pas ici de comparer le tiers à la réforme (cela ne serait pas pertinent), mais bien de vérifier si la première (la réforme du droit des contrats) a eu des répercussions à l’égard du second (le tiers).
Les éléments ne doivent pas être traités alternativement (l’un après l’autre), mais ensemble . Vous devrez alors mettre en avant les relations qu’entretiennent 2 concepts, les points communs et les différences de 2 notions..
Par exemple, « Justice et démocratie » impose de faire un lien entre les deux données . Comment la justice favorise-t-elle la démocratie ? Comment la démocratie encadre-t-elle la justice ? C’est ce dont il ressort d’un sujet comparatif. Il faut faire des liens entre les 2.
Circonscrire permet de délimiter et contextualiser , mais par rapport à quoi ? Ici, c’est dans le cadre du cours que vous allez inscrire votre dissertation juridique. Il faut savoir ce qui va être intéressant à mobiliser pour réfléchir au problème.
Vous allez dégager les mots-clés → le sujet implique forcément des liens , faites-les immédiatement lorsque vous l’analysez .
Dégagez tous les mots-clés qui se rapportent au sujet .
Reprenons un exemple de dissertation en droit des contrats : « La force obligatoire du contrat ».
Ce sujet impose de s’intéresser aux dispositions liminaires en droit des contrats ; au contrat ; à l’exécution du contrat ; à la force obligatoire ; aux tiers ; au juge et aux parties.
Autant de mots-clés qui serviront à guider votre réflexion .
Il vous suffit de les noter sur une feuille vierge de brouillon.
Vous pouvez ensuite rassembler les connaissances de cours ( brainstorming ) → les connaissances sont plus étendues que les éléments dégagés à l’étape précédente.
Il vous faudra vous demander sur quelles connaissances juridiques vous allez fonder votre raisonnement .
Notez tout. Vous ferez le tri plus tard, lorsque vous structurerez vos idées.
Il vous évitera le hors sujet . D’où l’intérêt de bien apprendre le plan .
Intéressez vous au droit actuel et mettez le en perspective avec le droit antérieur . Y-a-t-il eu des réformes, des révisions constitutionnelles ? Au contraire, le tout est-il resté constant ? Des changements juridiques sont-ils envisagés sur ce thème ?
Désormais, demandez-vous pourquoi ce sujet est intéressant. Pourquoi vous a-t-il été posé ? Quels débats soulève-t-il ?
Répondre à ces questions vous aide à déterminer l’intérêt du sujet de dissertation juridique .
Par exemple, un sujet relatif aux pouvoirs du Président sous la Ve République est intéressant car ce dernier était impuissant voire complètement inexistant depuis la crise du 16 mai 1877 ( tenez, on parle même du passé) . Il a été tellement revalorisé sous la Ve République que se pose la question d’une hyperprésidentialisation du régime (en pratique!), pourtant supposé être parlementaire (en théorie).
Vous voici prêts à établir la problématique juridique qui est l’élément central.
Sans problématique, pas de dissertation donc pas de bonne note !
La problématique permet de faire connaître au correcteur la manière dont vous allez aborder le sujet .
💡La formulation est essentielle pour vous faciliter le travail, préférez alors les questions ouvertes auxquelles vous pouvez répondre par « OUI » ou « NON » . Elles vous permettent d’apporter une réponse claire en deux temps que vous pouvez facilement nuancer .
En dissertation, la problématique juridique guide le raisonnement . Sans elle, il n’y a pas de thèse donc aucune démonstration à réaliser .
Elle met en tension le sujet . Autrement dit, il faut qu’un problème s’en dégage .
❌ Par exemple, si vous indiquez « comment se matérialise la force obligatoire du contrat ? » Il n’y a pas de problème , juste une question à laquelle vous allez répondre en énumérant vos connaissances . Pas de points ! Pensez-y.
✅ Alors que si vous demandez « la force obligatoire du contrat est-elle un principe absolu ? » Vous imposez une réflexion .
Vous ne pouvez pas juste réciter, il faut répondre à un problème en opérant une démonstration pour établir si OUI ou NON il est absolu .
💡 Pour dégager facilement une problématique en dissertation, il faut vous demander quels grands principes s’appliquent au sujet (d’où l’intérêt de resituer le sujet dans le plan du cours !).
En matière contractuelle, il y en a 3 :
Votre sujet porte ici directement sur l’un des grands principes , ce sont donc ses limites qu’il faudra interroger (ou son caractère absolu).
Votre sujet de dissertation en droit des contrats est : « L’élaboration des clauses d’un contrat ».
Vous auriez pu vous demander si la liberté contractuelle permettait d’établir n’importe quelle clause contractuelle ✅ et jamais « comment les clauses d’un contrat sont-elles élaborées », ce n’est ni problématique ni intéressant ❌.
Après avoir formulé une problématique sous forme interrogative (mais, voyez toujours avec vos correcteurs, ce sont eux qui vous notent), il faut y répondre. C’est à ce moment que vous allez construire le plan .
Il faut d’abord saisir le but du plan de dissertation : le plan permet d’apporter une réponse à la problématique juridique posée pour structurer son raisonnement .
Le plan répond en 2 temps à la problématique . Il n’est donc pas possible de le trouver juste en partant du cours (bien que la première soit dégagée à partir de ce dernier). Après l’avoir posé, il faut le compléter et en travailler les intitulés .
Par exemple :
Quand votre crush vous demande « es-tu dispo pour aller boire un verre ce soir ? », vous répondez rarement « dans un premier temps, boire un verre est un moyen d’établir un contrat (I) et dans un second temps la volonté d’y aller est une ouverture (II) ».
Réponse simple et claire « Oui avec plaisir, mais il faut que je prenne le temps d’aller me préparer ». Vous avez donné votre accord à l’ouverture (I), mais avez posé un tempérament en imposant vos conditions (II).
C’est la même chose en dissertation juridique.
✅ Dans notre exemple, il s’agira de démontrer que la liberté contractuelle permet d’élaborer le contenu du contrat assez librement (I) (forme et fond) ; mais que des limites subsistent pour protéger le cocontractant (II) (clauses abusives, contrats solennels, etc.).
❌ Et surtout pas « dans un premier temps la liberté contractuelle est un principe directeur du droit des contrats (I) et dans un second temps les cocontractants peuvent établir différents types de clauses (II). Ni démonstratif ni intéressant encore une fois. Vous allez juste réciter le cours , et à nouveau passer à côté d’une très bonne note alors que vous avez toutes les connaissances.
Une fois la réponse en 2 temps posée , il faut établir la véritable structure du raisonnement. Pour y parvenir, il est impératif d’avoir des connaissances sur le sujet.
Mais, n’aviez-vous pas mis de côté quelques pages de brouillon agrémentées de mots-clés et de connaissances ? Génial, c’est le moment de les exploiter pour remplir votre réflexion .
La dissertation impose un raisonnement minutieux, de nouveau, sortez votre loupe et faites attention aux expressions et termes employés.
Il faut prendre le temps et découper avec application ses idées pour être le plus intelligible .
Le correcteur ne lit pas dans vos pensées ( tout le monde n’est pas legilimens, malheureusement, sinon vous sauriez déjà pour votre crush, n’est-ce pas ? ).
Votre plan désormais construit. Il faut en établir le détail avant de passer à la rédaction .
Et oui, c’est bien beau d’avoir des idées, mais il faut les remplir.
Il vous suffit, toujours au brouillon, de noter en quelques mots les différents arguments que vous voulez développer dans chaque sous-partie et les assortir des fondements juridiques idoines .
Voilà le plan établi, décorons-le.
Il faut désormais travailler la forme des intitulés . Ces derniers devront apparaître dans le corps du devoir . Il est donc important de les rendre « sexy ». Oui, on parle toujours des intitulés.
Comprenez que le correcteur lit des dissertations, des tonnes de pages, des tonnes de lignes. Il a besoin d’être stimulé, émoustillé, séduit.
Vous n’iriez pas à la rencontre d’une personne qui n’attire pas votre regard. On ne parle pas que du physique voyons, mais avant d’étudier le fond , vous regardez forcément la forme. C’est la même chose pour nous.
Le plan impose la structure « bi-partite » (= 2 parties) suivante :
❌I. La liberté d’établissement du contrat / II. La liberté en matière de clauses contractuelles
❌I. L’existence du principe de la liberté contractuelle /II. Les limites à la liberté contractuelle
❌I. La notion de la liberté contractuelle / II. Le régime de la liberté contractuelle
Ces intitulés sont assez plats, fades, insipides.
On n’a pas vraiment envie d’y goûter, mais on n’a pas le choix donc on y va. Mais en vrai, on sait déjà qu’on va voir du vu et revu : le cours du prof !
Bref, le RDV risque de ne pas aboutir à grand-chose. Vous perdez votre temps et on perd le nôtre.
✅ I. La dimension extensive de la liberté contractuelle / II. L’encadrement rigoureux de la liberté contractuelle.
Ici, on veut en savoir plus, il y a des qualificatifs qui laissent sous-entendre ce qu’on va découvrir sans trop en dire.
Bref, on veut un date avec votre devoir.
💡 Pour formuler des intitulés intéressants, intégrez des adjectifs qualificatifs/ substantifs ou des adverbes .
Ils permettent d’orienter le raisonnement et vous éviteront ainsi la simple récitation du cours. Le titre reflète le contenu de la partie / sous-partie .
Attention, il ne faut pas abuser des qualifications . Les intitulés doivent être courts, et clairs . L’abus d’adjectif nuit gravement à leur attrait.
Attention bis, jamais de verbes conjugués dans les intitulés .
Attention ter , un titre se limite à une idée . Si vous commencez à énumérer l’intégralité de vos idées dans un intitulé, c’est qu’il faut découper autrement. N’oubliez pas : minutie !
Le petit attention de la fin, n’abusez pas de la ponctuation (et pas de !).
⁉️Qu’en est-il des plans types de dissertation juridique ?
Il n’est pas recommandé d’y recourir pour la simple et bonne raison que vous n’allez pas répondre à un problème, mais essayer à tout prix d’intégrer des connaissances dans des cases et donc réciter . Bref, tout ce qu’il ne faut pas faire dans une dissertation !
Un raisonnement est le fruit d’une réflexion personnelle . C’est tout l’intérêt de vous former à la dissertation, il faut dégager un plan d’idées qui répond à une problématique juridique pertinente.
Néanmoins, par bonté d’âme, nous vous proposons les plans types classiques, car il se peut que l’exercice soit, dans un premier temps, difficile à surmonter :
I. PRINCIPE/ II. EXCEPTION
I. PRINCIPE/ II. EFFETS
I. PRINCIPE / II. LIMITES
I. CAUSE / II. CONSÉQUENCE
I. THÉORIE (LOI/ CONSTITUTION, ETC.) / II. PRATIQUE
I. NATURE JURIDIQUE / II. RÉGIME JURIDIQUE
I. RAPPROCHEMENT / II. DIFFÉRENCES
⚠️ Il faudra bien décorer les intitulés de ces plans bateaux. Un effort tout de même.
Vous voilà prêts à passer au fond : la rédaction.
La rédaction d’une dissertation juridique .
La rédaction de la dissertation juridique ne se fait qu’après avoir contextualisé le sujet et compris son intérêt , permettant de dégager un plan détaillé au brouillon , qui répond à une problématique.
De l’introduction au II B en passant par les titres, la construction du devoir doit être minutieusement travaillée.
Lorsque vous rédigez, il faudra :
L’introduction est la vitrine de votre travail. Pour la réaliser, gardez en tête l’image de l’entonnoir . On part du général pour arriver sur le particulier, c’est-à-dire, la manière dont vous souhaitez traiter juridiquement le sujet.
Qui irait voir son date en pyjama ?
Autant faire une introduction parfaite pour gagner entre 6 et 10 points selon les correcteurs. Rien que ça !
Alors, c’est la question de savoir comment rédiger une bonne introduction en Droit qui se pose. Pour y répondre, il faut déjà savoir ce que signifie le terme .
Le dictionnaire Larousse définit l’introduction comme « un discours ou un texte préliminaire ». Autrement dit, elle prépare les développements du devoir.
C’est quoi le but d’une intro ?
L’objectif est de :
💡L’introduction présente le devoir et doit, de ce fait, en constituer 1/3 ou 1/4. Il faut un équilibre .
La méthodologie de l’introduction de la dissertation se compose de 7 étapes permettant de mettre en place un entonnoir. On structure toujours !
Elles peuvent être classées en 3 blocs :
Etape 1 : accrocher le correcteur.
Et oui, vous voulez nous donner envie d’en savoir plus, non ?
« Amorce », « phrase d’accroche » ou « phrase d’attaque », qu’importe le nom retenu, il s’agit de la première phrase de votre devoir.
Ainsi, elle doit être choisie avec beaucoup de soin. Il s’agit de mettre en évidence l’intérêt du sujet et l’angle sous lequel vous traitez le problème , de faire du pied à votre crush (oui, on ne lâche pas l’affaire).
Donc mettre à tout bout de champ « le Président est la clé de voûte des institutions » n’est pas très sage, surtout lorsque le sujet porte sur le Parlement !
Il faut avant tout savoir où vous souhaitez amener le sujet . En d’autres termes, il est ridicule de chercher cette amorce avant de savoir sous quel angle l’énoncé sera traité .
Il existe différents types d’accroche :
⚠️ Attention, il faut veiller à citer l’auteur (et donc à vérifier quelle est la source !).
💡Les « M. / Mme » ne doivent être utilisés que si les auteurs cités sont vivants (ou si vous les connaissez, mais vous citez rarement votre voisine de gauche dans les copies. Si c’est le cas, évitez, ce n’est pas très malin.)
Il s’agit de mettre en exergue le problème posé par le sujet en l’insérant dans la structure de vos connaissances.
⚠️ Attention, ne vous faites pas auteur de doctrine. Restez soft , simple et clair. Être pédant n’est jamais très bon.
Peu importe la variété choisie, elle doit être en lien direct avec le sujet .
Comment trouver une phrase d’accroche pour une dissertation en Droit ?
Cette démarche permet de démontrer que vous avez compris de quoi il s’agit et vous évitera (normalement) les hors sujets .
Il s’agit de donner le sens au sujet en le réécrivant pour le rendre plus explicite.
Reprenez les termes du sujet et donnez-leur une tournure différente, vous pouvez par exemple en faire une question.
« Le Président de la République est-il responsable ? ».
✅Le sujet impose de s’intéresser au statut du Président de la République. Sous la Ve République, ce dernier bénéficie d’une immunité qui laisse en suspens la question de sa responsabilité en tant que PDR et citoyen.
Le droit est précis , la rigueur impose d’utiliser le vocabulaire avec exactitude pour éviter le hors sujet beaucoup trop récurrent en dissertation.
L’ensemble doit être fluide . Il ne s’agit pas d’une suite de définitions posées sans aucun lien entre elles. Il faut qu’elles découlent naturellement les unes des autres.
✅ Le PDR est le Chef de l’État. Il constitue l’une des deux têtes de l’exécutif bicéphale. Il est un arbitre, un gardien et un garant (art. 5 de la Constitution). Sous la Ve République, ses pouvoirs ont été revalorisés. Ses larges attributions justifient que son statut soit protégé. En effet, le Président bénéficie d’une forme d’immunité. Ainsi, sa responsabilité, c’est-à-dire, son obligation de répondre de ses actes, ne peut être engagée que dans des conditions rigoureusement encadrées par le texte constitutionnel (art. 68 de la Constitution).
❌Au contraire « le PDR est le Chef de l’État. La responsabilité est la capacité à répondre de ses actes. La Ve République est un régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président a de nombreux pouvoirs (…). » n’a rien de fluide.
On s’ennuie, on veut juste en finir au plus vite…
⚠️ Le bon sens impose évidemment que vous inversiez les étapes 3 et 4 si toutefois il est plus pertinent d’établir un contexte avant d’en définir les éléments. N’oubliez pas, le raisonnement est personnel avant tout. La structure répondra donc à vos besoins de réflexion.
Il s’agit d’établir ce qui entoure le sujet (historiquement, actuellement, socialement, économiquement, politiquement, géographiquement, droit comparé, etc.) pour mieux en comprendre l’intérêt qui va suivre.
✅Pour un sujet qui traite du Parlement sous la Ve République, il est pertinent d’évoquer les dérives parues sous les IIIe et IVe républiques. Ce sont elles qui ont conduit à rationaliser le Parlement pour éviter de reproduire ces erreurs.
❌ Au contraire, il n’est pas pertinent d’évoquer les régimes des Ire et IIe républiques qui, en tant que tels, n’ont pas nécessairement influencé la Ve.
Inutile d’alourdir votre intro. Vous ne voudriez pas ennuyer votre correcteur, n’est-ce pas ?
Il faut également penser à en limiter le contenu à ce que vous allez traiter.
Vous allez écarter tous les éléments liés au sujet, mais qui ne répondent pas à la problématique et ne seront, de ce fait, pas traités dans les développements.
La délimitation porte sur trois dimensions :
Si le sujet porte sur la Ve République, vous pouvez immédiatement écarter les nombreux régimes qui l’ont précédé en les évoquant brièvement s’ils ont eu des répercussions.
Étape 5 : l’intérêt du sujet.
Après avoir largement présenté les bases, il s’agit d’établir l’intérêt du sujet. Qu’est-ce qui le rend intéressant ? Pourquoi lui et pas un autre ? Qu’a-t-il de percutant ?
C’est l’enjeu du sujet qui est mis en évidence pour montrer qu’il y a un véritable mérite à analyser et discuter ce sujet .
L’étape est cruciale : vous allez donner au lecteur un avant-goût de votre compréhension du sujet .
Établissez les différentes thèses doctrinales qui s’opposent, les débats soulevés par ce thème, les controverses et interrogations qu’il a générées.
Naturellement, la problématique va en découler .
Si le sujet porte sur la Ve République, toutes les questions de l’équilibre des pouvoirs, de revalorisation de l’exécutif et en particulier du Président de la République devront être évoquées. Il faudra également s’intéresser à l’effacement du Parlement de plus en plus critiqué.
Étape 6 : la problématique.
L’intérêt désormais établi, vous pouvez dégager la problématique juridique que le sujet de dissertation soulève .
Si la méthodologie est respectée, elle va découler naturellement de l’entonnoir .
Vous l’aurez, en réalité, préalablement dégagée au brouillon.
L’annonce du plan qui répond en deux temps à la problématique .
Voici un exemple permettant de comprendre comment annoncer un plan dans une introduction .
Les annonces scolaires doivent disparaître. Vous la voulez votre bonne note ou pas ?
❌ Dans un premier temps nous verrons que le Président de la République est prééminent (I) puis dans un second temps nous aborderons la dimension dyarchique du régime (II).
✅ Le Président de la République est prééminent sous la Ve République (I), mais la Constitution a activé une dyarchie permettant de limiter son emprise (II).
Là, on a envie de se poser avec vous et de discuter !
⚠️Il faut annoncer seulement les I et II dans l’introduction. Les « A » et « B » sont énoncés dans les chapeaux introductifs.
Vous voilà rodé pour faire une introduction entonnoir et réussir vos dissertations . Évidemment, il reste des éléments à évoquer, mais l’essentiel est déjà répertorié.
💡Au terme de l’introduction, le lecteur peut déjà avoir une idée de la note qu’il va attribuer.
Elle va varier légèrement selon la qualité du fond.
Mais soignez votre présentation (qu’il s’agisse de l’intro ou d’un RDV le 14 février).
Trois éléments doivent impérativement être intégrés :
Que le Président a une place primordiale.
Il faut utiliser ses connaissances et pas seulement les réciter .
⚠️ Vous pouvez être de très bonne foi, sans fondements juridiques, on ne peut pas vous croire. La vérité ne sort plus de la bouche des enfants, mais des lois et des jurisprudences qui sont étudiées.
❌ L’article 5 de la Constitution dispose que le PDR est arbitre, garant et gardien. Le Président de la République est élu par le peuple.
✅ Le PDR sous la Ve République dispose d’une place centrale. Le Titre qui lui est consacré par la Constitution en témoigne par sa position, placé avant toutes les autres institutions.
De plus, la norme suprême lui attribue de nombreux pouvoirs lui permettant d’assurer une forme d’emprise. En effet, en tant qu’arbitre, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (art. 5 de la Constitution). Cette disposition interprétée très largement par les différents PDR en poste sous la Ve République a conduit à renforcer son pouvoir de décision, en l’imposant à ses Premiers ministres.
À ce titre, par exemple, sous état d’urgence sanitaire, le PDR prenait l’essentiel des décisions par la suite entérinées par son Gouvernement. En effet, ses allocutions télévisées étaient suivies pas des décrets consacrant ses orientations.
Sur la forme, les développements se présentent ainsi :
Chapeau introductif des A et B
A. TITRE IA COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
💡Le nombre d’idées peut varier d’une partie à l’autre, mais le devoir devra tout de même être équilibré .
💡Comment faire une phrase de transition dans une dissertation ? Faites un rappel de ce qui vient d’être développé en une phrase et liez-le à un élément qui va être explicité dans la suite du devoir. Vous mettez ainsi en évidence l’idée principale de la suite des développements .
Elle permet de passer d’une partie à l’autre de manière fluide. Il s’agit d’établir un lien entre les parties qui forment un ensemble. Ainsi, elles vous permettent de vérifier que votre plan est cohérent .
✅ « Bien que les pouvoirs du Président de la République en font une “clé de voûte” des institutions, la Constitution a établi un régime dyarchique qui, en période de cohabitation, permet de retrouver un véritable équilibre au sein de l’exécutif. »
B. TITRE IB COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
B. TITRE IIB COURT, EXPLICITE, CLAIR, QUALIFIÉ
PAS DE CONCLUSION → vos développements sont supposés se suffire à eux-mêmes. Ils doivent être tellement clairs que la réponse à la problématique n’appelle pas de conclusion.
Beaucoup trop souvent négligée, cette étape essentielle fait partie intégrante de la méthodologie juridique ! Il faut relire son devoir.
La dissertation juridique est un exercice écrit . Il n’est pas bien vu d’y laisser traîner de nombreuses fautes de syntaxe et d’orthographe.
Vous devez garder au moins 15 minutes pour relire avec vigilance le devoir pour le purger des erreurs de français.
Un devoir bien rédigé donne plus envie d’y accorder LE point en plus. Pensez-y !
Parce qu’à la question comment réussir une dissertation en Droit , la seule réponse correcte est l’entraînement , voici des sujets !
On ne va pas en compétition sans répéter avant. On ne va pas parler à son crush sans y avoir réfléchi. C’est la même chose pour les partiels.
Même les dissertations en histoire du Droit ne résisteront plus à votre méthode aiguisée.
« Les sources du Droit »
« Les sources interprétatives »
« La preuve des droits subjectifs »
« PACS et mariage »
« Le mariage est-il une institution ? »
Cliquez ici pour un exemple de dissertation juridique rédigée en droit civil
« Déclin du principe de légalité »
« La responsabilité pénale du dirigeant »
« Les infractions-obstacles »
« Le mineur est-il responsable ? »
« L’indisponibilité de l’état des personnes, limite à la liberté ? »
« Les lois bioéthiques et la liberté des individus »
« La procréation médicalement assistée et le principe d’égalité »
« La protection des majeures »
« Police administrative et police judiciaire »
« La police administrative a-t-elle toujours un rôle purement préventif ? »
« Droit de grève et continuité du service public »
« L’évolution de l’office du juge administratif »
Cliquez ici pour un exemple de dissertation juridique rédigée en droit administratif
« Le référendum d’initiative partagée et le Conseil constitutionnel »
« La loi expression de la volonté gouvernementale ? »
« Le contrôle du Parlement sous la Ve République est-il efficace ? »
« Justice constitutionnelle et démocratie »
Cliquez ici pour un exemple de dissertation juridique en droit constitutionnel
« La primauté des Traités sur le droit interne »
« Constitution et Conventions internationales »
« La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? »
Jurixio est actuellement enseignant en droit à l'Université Catholique de Lyon (UCLy).
Il est le créateur de "Jurixio - Les vidéos de droit", la chaine YouTube n°1 sur les études de droit en France.
Au cours de ses études de droit, il a obtenu la mention à chacune de ses années.
Sur L'école Jurixio, il transmet sa passion et partage ses astuces efficaces (fiches de droit, cours, méthodologie...) pour permettre aux étudiants de briller à la fac de droit.
Il propose aussi de nombreux outils pour gagner du temps dans les révisions, avoir le meilleur dossier possible et réussir ses concours.
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Blo g • Méthodologie juridique • Méthodologie de la dissertation en droit
• Par R. BRIGUET-LAMARRE . Enseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)
• Publication : 12 septembre 2018
• Mise à jour : 10 mars 2023
La dissertation juridique est l’un des quatre exercices juridiques que les étudiants en droit doivent maitriser à l’université avec le cas pratique, la fiche d’arrêt et le commentaire d’arrêt ou d’article.
Une bonne méthodologie de la dissertation juridique (ainsi que quelques entrainements) est indispensable pour vous permettre de réussir n’importe quelle dissertation en droit.
Dans cet article, nous allons voir la méthodologie de la dissertation juridique en détail (que ce soit pour le droit privé ou le droit public) et comprendre concrètement comment faire une dissertation en droit.
Nous verrons aussi de nombreuses astuces pour cartonner vos partiels et pour éviter des erreurs fréquentes en dissertation ainsi que des exemples de dissertations juridiques corrigées.
La définition de la dissertation juridique.
Préparez-vous pour cette définition légèrement ennuyante !
La dissertation est un exercice juridique qui consiste à présenter à un étudiant un sujet afin qu’il en extirpe une problématique – juridique – à laquelle il doit répondre en utilisant une méthode d’argumentation (le raisonnement doit être logique et juridique) et d’organisation (la forme de la rédaction n’est pas libre l’étudiant devant impérativement respecter certaines étapes) spécifique.
L’objectif n’est pas de réciter ses connaissances de cours, mais de s’en servir, en les réorganisant, afin de répondre à votre problématique.
Cela dit, j’ai conscience que cette définition ne doit pas beaucoup vous aider donc nous allons vite passer à la suite 🙂
Concrètement, sur quoi l’étudiant en droit est-il évalué avec l’exercice de la dissertation juridique ?
L’argumentation. La dissertation a un point en commun avec tous les autres exercices juridiques que vous devez réaliser à l’université : vous devez savoir argumenter (ensemble d’arguments pour soutenir, étayer une idée) pour obtenir une bonne note. Il ne s’agit pas simplement de réciter ses connaissances de cours.
Dans un sujet de type « Les sources du Droit des personnes », vous devrez argumenter pour démontrer l’idée selon laquelle le Droit des personnes évolue sous l’influence des sources du droit international et non simplement énumérer toutes les sources du droit des personnes.
La rédaction. La maitrise d’une rédaction de qualité passe par le respect des règles d’orthographe et de syntaxe et par l’acquisition d’un vocabulaire juridique et d’un style concis. Pour l’orthographe, pensez à vous relire à la fin de chaque épreuve. Le style concis et juridique s’acquiert en s’entrainant.
La faculté à utiliser ses connaissances. La dissertation est un exercice juridique qui nécessite d’importantes connaissances de cours. Vous allez devoir rassembler TOUTES vos connaissances sur un sujet en particulier et les utiliser au service de votre démonstration.
Voyons maintenant la méthode pour réaliser la dissertation juridique !
La première chose à faire est de lire le sujet de la dissertation juridique pour deviner ce que le rédacteur du sujet attend comme connaissances de cours.
Posez-vous deux questions : Pourquoi le professeur du cours magistral nous a donné ce sujet ? Quelles sont les connaissances de cours sur lesquelles il souhaite nous faire réfléchir ?
Dans un sujet de type « La fusion des pouvoirs dans le régime parlementaire britannique : raisons et conséquences », le correcteur attend nécessairement de vous des connaissances relatives au phénomène de la fusion des pouvoirs. Il cherche à vous faire réfléchir sur les causes de ce phénomène et sur ses effets.
Ensuite, vous devez savoir qu’il existe de nombreuses formes de sujets de dissertation en droit. Connaître ces différents types de sujets permet d’éviter de se faire surprendre le jour du partiel. On peut par exemple évoquer :
Le sujet de type « comparaison » invite à s’intéresser aux relations, aux différences et aux similitudes entre plusieurs notions juridiques.
« Mode de scrutin et stabilité gouvernementale », « Loi et Jurisprudence ».
Le sujet de type « évolutif » nécessite de retracer une évolution et les conséquences de cette évolution.
« La crise du 16 mai 1877 », « La révision pour imprévision (avant et après la réforme du 10 février 2016) »).
Pour identifier ces types de sujets, allez consulter les annales dans votre matière, de préférence celles de votre université.
Tous les différents types de sujets de dissertation juridique sont énumérés et expliqués en détail dans la formation complète sur la dissertation juridique disponible en cliquant ici .
Une fois cette étape réalisée, passons à l’étape la plus importante : le rassemblement des connaissances de cours (lisez bien attentivement…).
Une fois que vous avez bien lu et compris le sujet, vous devez noter toutes vos connaissances de cours sur votre feuille de brouillon. Ces connaissances de cours seront « la matière », le contenu de votre dissertation.
Comment en pratique trouver le contenu pour sa dissertation ?
Il existe des techniques qui permettent de trouver un contenu c’est-à-dire de la « matière » pour rédiger votre dissertation.
Vous allez devoir noter plusieurs éléments sur votre brouillon :
→ (1) Les éléments de cours qui vous viennent à l’esprit en lisant le sujet
Il faut vous rappeler l’intégralité de tous les éléments vus en cours qui portent de près ou de loin sur le sujet de la dissertation. Notez TOUT : les articles de loi, les arrêts, la doctrine…
Si certains éléments vous paraissent vraiment éloignés du sujet, notez-les quand même ; vous ferez le tri plus tard.
→ (2) Le plan de cours dans lequel se situe le sujet de la dissertation
Vous devez vous rappeler votre plan de cours de la manière la plus détaillée possible. Ceci afin d’éviter un hors sujet et de mieux comprendre les enjeux du sujet.
→ (3) Le contexte
Pour vous aider, à trouver des connaissances de cours, noter les éléments de contexte de l’arrêt constitue une démarche fondamentale !
Le Droit antérieur
Le Droit positif (actuel)
Le Droit prospectif (futur)
Une fois toutes ces connaissances de cours notées sur votre brouillon, vous devez trouver un plan.
Pour rappel, le plan d’une dissertation juridique doit respecter une forme obligatoire.
La construction de votre dissertation doit prendre la forme de deux parties (I ; II) elles-mêmes divisées en deux sous parties (I. A. B. ; II. A. B.).
A. Sous-titre 1
B. Sous-titre 2
II. TITRE 2
Ce plan doit être apparent , c’est-à-dire que vous devez le noter sur votre copie.
Il existe de nombreuses techniques pour trouver un plan dont notamment :
Concrètement, comment faire pour trouver le plan de la dissertation ?
Dans l’ordre, il vous faut :
1. Noter sur votre brouillon tous les éléments que vous comptez utiliser pour la rédaction de votre dissertation.
2. Identifier quatre idées principales correspondant à vos quatre sous-parties.
Notez ces quatre idées en très gros caractère sur une autre feuille de brouillon. Les grand I et le II vous viendront alors beaucoup plus facilement.
3. Classer à l’intérieur de ces quatre grandes sous-parties quatre idées par sous-parties.
Pour en savoir plus sur la rédaction du plan de la dissertation juridique – Tout savoir le plan de la dissertation juridique
Passons à la partie essentielle de la dissertation : l’introduction. Nous allons voir les astuces permettant de faire une introduction parfaite !
Comment rédiger une dissertation juridique ?
Vous devez commencer par rédiger une introduction devant comporter plusieurs étapes obligatoires avec de rédiger le corps du devoir.
Voici les six étapes obligatoires d’une dissertation en droit :
L’accroche constitue le premier paragraphe de la dissertation. Il s’agit d’éveiller l’attention du lecteur par une phrase mettant en exergue l’intérêt du sujet et de manière générale de la problématique que vous allez formuler.
Deux techniques peuvent être utilisées pour trouver une bonne accroche.
→ La première technique consiste, lors de l’élaboration de vos fiches de révisions, à noter systématiquement une accroche sur chaque thème / chapitre composant votre cour.
→ La deuxième technique permet de vous sortir de la situation dans laquelle tout étudiant se trouve confronté un jour ou l’autre : l’absence d’idées. Il suffit alors de procéder à la rédaction d’une accroche en « entonnoir » (voir plus bas). Cette technique nécessite toutefois de connaître au minimum son plan de cours.
Quels sont les différents types d’accroches ?
Prenons pour exemple : « La notion de harcèlement moral en droit du travail ».
(1) L’accroche historique. Il s’agit d’amener le sujet en évoquant l’intérêt historique qui y est attaché.
« Inventé en septembre 1998 par une psychologue à partir des témoignages recueillis dans son cabinet, le terme de harcèlement moral a connu un incroyable écho dans le monde du travail jusqu’à devenir une notion juridique ».
(2) L’accroche d’actualité. Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers l’évocation d’une actualité récente qui y est liée. Il peut s’agir d’une affaire médiatisée, de statistiques…
« En France, un sondage réalisé en 2000 par IPSOS17 auprès d’un échantillon de 471 salariés représentatifs de la population française, évalue qu’un salarié sur trois se sent harcelé moralement, 37% des personnes interrogées ont déjà vu un collègue se faire harceler, 12% se font insulter, 22% sont humiliés et 16% se retrouvent placardisés ».
(3) L’accroche citation / adage. Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers la retranscription d’une citation ou d’un adage.
(4) L’accroche en entonnoir. Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur en replaçant le sujet dans le contexte de son cours. Il faut alors se rappeler le plan de cours dans lequel s’insère le sujet que vous avez à traiter.
Après avoir « accroché » l’intérêt du correcteur, vous devez lier l’accroche au sujet.
Vous pouvez utiliser des phrases types comme : « Cette situation permet de mettre en exergue l’importance actuelle du thème du harcèlement moral… » ou « Cette citation permet d’illustrer l’importance particulière du thème du… ».
« Inventé en septembre 1998 par une psychologue à partir des témoignages recueillis dans son cabinet, le terme de harcèlement moral a connu un incroyable écho dans le monde du travail jusqu’à devenir une notion juridique. En effet, introduite à travers la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la notion de harcèlement moral fait désormais l’objet d’un contentieux particulièrement important ».
Vous devez ensuite définir les termes du sujet. Pourquoi ?
D’abord, vous devez vous-même être bien certain de comprendre le sujet sur lequel vous devez disserter. La définition des termes du sujet vous permet donc d’éviter un hors sujet (le hors sujet étant très fréquent en dissertation).
Ensuite, la définition des termes du sujet vous permet d’orienter votre dissertation dans le sens que vous voulez. Certains termes – surtout en droit – sont susceptibles de revêtir plusieurs sens.
Par exemple, le terme de « Loi » peut être entendu dans son sens restreint (la loi désignant uniquement la norme juridique issue du Parlement) ou dans son sens large (la loi désignant alors une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire).
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.
Dès lors, faut-il parler de la législation relative aux cadavres ? À mon sens, il est tout à fait possible d’évoquer la législation relative aux cadavres dans la dissertation, dans la mesure où une grande partie de cette législation s’explique par le respect dû à la personne humaine de son vivant. De même, pouvez-vous évoquer le cas des embryons ou du fœtus dans la dissertation ? L’acquisition de la personnalité juridique étant subordonnée à plusieurs conditions (naître vivant et viable notamment) les embryons et les fœtus n’ont pas la personnalité juridique. Vous pourriez donc évacuer ces deux notions de votre dissertation. Mais vous pourriez également en parler en évoquant le principe infans conceptus (« L’enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu’il pourra en tirer avantage »).
Vous devez ici mettre en exergue les différents impératifs – généralement contradictoires mais pas toujours – que le sujet dissimule.
Les sujets dissimulent très souvent des intérêts contradictoires . Une législation ou une jurisprudence est bien souvent le résultat d’un compromis entre des impératifs opposés.
« L’individu en société doit être identifiable. L’état civil, en prenant en compte l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit remplit cette fonction d’identification. C’est sur ce fondement que la loi du 11 octobre 2010 a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public ( 1er impératif ). Pourtant pour certains commentateurs l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public porte atteinte à la liberté de religion ( 2ème impératif ) ».
D’un côté, le plafonnement des indemnités a pour objectif de faciliter l’embauche et donc de faire baisser le chômage ( 1er impératif ). Mais pour beaucoup de commentateurs cette « facilitation » se fait au détriment de la sécurité de l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée ( 2ème impératif ).
Mais il peut s’agir aussi parfois simplement de dégager une idée générale ou une évolution.
Dans un sujet de type « Les sources du droit des personnes », l’idée générale pourrait être de démontrer que les sources du droit des personnes étaient traditionnellement nationales, mais que cette matière évolue de plus en plus sous l’influence des normes internationales.
Vous devez formuler une problématique, de préférence sous forme interrogative. Cette problématique doit mettre en tension les deux impératifs que nous avons vu précédemment.
Dans un sujet de type « Les sources du droit des personnes », la problématique pourrait être : « Dans quelle mesure les sources du droit des personnes évoluent-t-elles ? ».
Après avoir formulé votre problématique vous devez annoncer le plan de votre dissertation.
Vous ne pouvez pas utiliser la formule scolaire utilisée au lycée, notamment dans les dissertations de philosophie: « Dans un premier temps nous verrons (…) puis dans un second temps nous verrons (…) ».
L’annonce de plan doit être « naturelle ».
Une fois l’introduction rédigée, vous devez vous attaquer au contenu de la dissertation. Là encore, plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer dans la dissertation !
Comme expliqué ci-dessus, la construction de votre dissertation doit prendre la forme de deux parties (I ; II) elles-mêmes divisées en deux sous-parties (I. A. B. ; II. A. B.).
Ce plan doit être apparent c’est-à-dire que vous devez le noter sur votre copie.
Vous devez faire deux annonces de plan « internes » pour annoncer vos sous parties.
Entre le I. et le I. A. vous devez rédiger une annonce de plan pour annoncer votre I. A et votre I. B.
La même annonce de plan est nécessaire après le II. pour annoncer le II. A. et le II. B.
À la fin de chaque sous-partie vous devez rédiger une phase « conclusive » servant à annoncer la partie suivante.
La dissertation compte trois phrases conclusives : une à la fin du I.A, une à la fin du I.B et une à la fin du II. A.
Chaque sous partie doit comprendre plusieurs paragraphes correspondant au développement de votre dissertation.
L’idéal est que chaque sous-partie contienne quatre idées principales. La dissertation est une succession de subdivisions devant former un ensemble cohérent.
Au final, voici à quoi ressemblera la dissertation :
Introduction
Annonce de plan
- Transition
Sauf indication contraire de votre chargé de travaux dirigés, la rédaction d’une conclusion n’est, en règle générale, jamais nécessaire pour une dissertation juridique.
Passons au bonus : les conseils pour progresser en dissertation !
Soignez la forme de votre copie.
Écrivez avec un stylo noir, sautez des lignes et faites un alinéa entre chaque partie ou nouvelle idée. Pensez au correcteur qui va lire votre copie et ne faites surtout pas de votre dissertation un « bloc de texte » illisible !
Vous ne devez oublier aucune des parties composant la structure de la dissertation.
Cette erreur est souvent commise dans l’introduction de la dissertation (une accroche oubliée par exemple…) ou au niveau de l’annonce de plan et des transitions.
Oubliez une partie obligatoire revient à perdre des points bêtement !
Je vous assure qu’aucune méthodologie même la plus complète possible ne remplacera la pratique.
Le meilleur moyen de devenir bon en dissertation juridique est de s’exercer en s’entrainant au minimum deux fois avant votre examen.
Cette phase est de loin la plus ennuyante mais elle est nécessaire !
Je sais ce que c’est que d’avoir la flemme de se relire à la fin de l’épreuve… À la fin de la dissertation, nous sommes nécessairement épuisés par l’effort intellectuel fourni. Il faut pourtant se faire violence et en profiter pour corriger les erreurs qui pourraient – si vous ne les corrigez pas – vous couter des points (orthographe, syntaxe, coquilles etc.).
Prévoyez simplement 5 minutes en fin d’épreuve pour faire une relecture.
Comme pour tous les exercices juridiques, la gestion du temps est cruciale.
Je mettrais ma main à couper que 80% des étudiants ne s’entrainent pas dans les conditions réelles de l’examen avant le partiel… c’est pourtant la seule manière d’apprendre à gérer son temps… je dis ça je ne dis rien !
En dissertation, vous ne devez pas simplement réciter votre cours puisqu’il s’agit d’un exercice de démonstration.
Vous devez réfléchir sur la définition des termes du sujet, sur le contexte, les enjeux, les critiques pour démontrer une idée générale. Plus vous vous entrainerez plus vous apprendrez à raisonner.
Pour progresser, le mieux est d’abord de lire attentivement des corrections de dissertation intégralement rédigées.
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Le droit à la paresse - paul lafargue (1880) - cpge scientifique.
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Vous trouverez ci-dessous une dissertation rédigée sur le thème du travail en CPGE. Ce sujet est proche des sujets donnés chaque année aux élèves de MP, PC, PSI ou encore MPI et PT aux concours Centrale Supelec, Mines Ponts, CCINP ou encore Polytechnique et ENS.
Si vous souhaitez progresser en méthode et sur les œuvres et ainsi obtenir de bonnes notes aux concours en CPGE, n’hésitez pas à faire appel à nos professeurs particuliers de français en CPGE.
Dans son manifeste Le Droit à la paresse (1880 ) , Paul Lafargue , marxiste et gendre de Karl Marx, écrit : « Nos moralistes [les capitalistes, les religieux, les hommes politiques conservateurs] sont gens bien modestes ; s’ils ont inventé le dogme du travail, ils doutent de son efficacité » . À l’appui des œuvres au programme de français de prépa scientifique de cette année, vous vous interrogerez sur ces vertus moralisatrices du travail.
Lire aussi : Thème de français en CPGE scientifiques sur le Travail 2022-2023
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« Ne travaillez jamais ». En mai 1968, sur les murs d’un Quartier Latin en ébullition, figuraient ces inscriptions du groupe situationniste, mené par Guy Debord, l’auteur de La Société du spectacle . Guy Debord revendiquait lui-même l’héritage de Paul Lafargue et de son Droit à la paresse ; et à l’image du gendre de Karl Marx, proposait un autre modèle de société , fondé sur une morale alternative : celle d’un certain hédonisme libertaire, en opposition à une morale considérée comme trop conservatrice et édifiant la « valeur travail » en « dogme » moraliste.
Lafargue fustige ici, avec une certaine ironie, le camp de ces « moralistes » . Nous percevons l’emploi du registre ironico-satirique au moyen de plusieurs indices : tout d’abord l’usage de l’adjectif possessif « nos », qui marque une antiphrase (ce ne sont pas « les moralistes de Lafargue », mais bien ses ennemis, ses contraires). Une deuxième ironie se signale à travers une autre antiphrase, « gens bien modestes » : ce camp des capitalistes n’est justement pas « modeste » au sens financier. Il existe même une double antiphrase : modeste peut signifier sans recherche, sans prétention, dépourvu de faste (ce n’est pas le cas de ces « gens bien modestes) ; modeste peut encore signifier « assez bas dans la hiérarchie sociale » ou « peu fortuné » (idem). L’adverbe « bien » intensifie également l’aspect ironique de l’assertion de Lafargue.
Si ces moralistes ne sont pas des « gens bien modestes », sont-ils mêmes des moralistes ? Là encore, l’ironie de Lafargue peut nous en faire douter. Un moraliste est selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales ( CNRTL ), une « personne qui, sans être écrivain, observe la nature humaine, les mœurs, réfléchit sur elles, et en tire une morale » pour la société. Nous pouvons ici penser à la figure de La Bruyère qui dans Les Caractères, brocardait les mœurs de la cour. Son but serait ainsi d’élever à la morale classique, aristotélicienne (au sens de la pratique de la vertu). Cependant, il y a une différence entre être un véritable moraliste, qui cherche à élever l’âme de ses lecteurs, à stimuler ce qu’il y a de mieux en chacun ; et faire simplement la morale (promouvoir la morale bourgeoise selon Lafargue) ; en somme, un monde sépare la morale et la « moraline » pour reprendre un terme de Nietzsche. Lafargue doute bien en effet de la qualité de véritable moraliste de ces capitalistes, et autres hommes politiques conservateurs.
Il convient du reste également de se demander s’il est même possible de dégager « une » seule véritable morale véritable : ou si la morale, comme le soutient Montaigne par exemple dès le XVIe siècle, n’est pas aussi une donnée bien relative, dépendant avant tout des mœurs et coutumes des pays. Lafargue porterait ainsi une autre morale : c elle du marxisme et des ouvriers, contre celles des grands capitalistes . Il y aurait donc trois morales ici : la morale classique, d’Aristote, celle élevant à la vertu ; la morale « bourgeoise », celle des « gens bien modestes », poussant au goût de l’effort, au labeur, pour le bien du profit et de la stabilité de la société ; la morale « marxiste », celle du « droit à la paresse ». Ce choc des trois morales verrait donc une confrontation de trois types de moralistes… dont les moins « efficaces » seraient les « capitalistes ».
Car ces moralistes eux-mêmes, nous dit Lafargue, semblent douter de leurs dires. Ils auraient ainsi « inventé » le « dogme » du travail. Là encore, nous pouvons y voir un paradoxe. Ce « dogme » serait né en même temps qu’eux – non pas au temps des chasseurs-cueilleurs, mais de la société capitaliste. Surtout, un « dogme » n’a pas à être inventé, mais à être révélé : stricto sensu, le « dogme » est une vérité de nature religieuse, établie de manière indiscutable car divine. Ce « dogme », prétendument inébranlable et quasiment de droit divin, serait en réalité ainsi bien fragile. De surcroît, nos moralistes-religieux « doutent » de « l’efficacité » (au sens de « produire les effets attendus ») de leur propre dogme, ce qui est bien le comble pour des prêtres (nous voyons ici de nouveau l’ironie de Lafargue).
Ainsi le propos ironique de Lafargue permet de nouer des liens – que notre auteur dénonce – entre la religion, la morale, et le travail.
Le travail serait entendu davantage au sens du labor et du negotium que d’otium, dans ses répercussions presque sacrificielles, renvoyant à une image de dur labeur ; c’est-à-dire le travail non dans sa dimension liée à l’oisiveté créative (l’otium), celle liée à la pratique de la philosophie, de l’art, de la politique. [ N.B. pour une définition plus complète du « travail » en introduction de dissertation, se référer à la dissertation n°1 sur la nécessité du travail pour l’humanité ]. Le travail comme labor/negotium serait ainsi le moyen de forger des vertus moralisatrices, fondées sur la protection de l’ordre capitaliste – et in fine sur la protection de l’ordre social. La « fausse morale » du travail de « nos moralistes » serait le prêche pour l’effort, le sacrifice de soi, la stabilité ; mais en réalité, aurait pour but de préserver l’ordre social et la richesse des déjà riches.
Si Lafargue brocarde cette morale bourgeoise du travail, n’y a-t-il pourtant aucune vertu moralisatrice à l’activité travailleuse, comprise dans sa diversité ? Il serait également compréhensible que Lafargue ait un point de vue subjectif, ne serait-ce que par ses liens familiaux avec Marx ; mais Marx lui-même pouvait concevoir une vision positive du travail, libéré des chaînes de la Révolution industrielle.
Problématisation par rapport aux œuvres de cpge scientifique.
Comment concilier l’exigence de moralité avec l’exigence d’efficacité du travail ? La moralisation par le travail est-elle seulement un argument hypocrite des classes dominantes, ou bien une réelle possibilité ? Si l’on veut moraliser par le travail, ne faudra-t-il alors pas commencer par moraliser le travail ? Tout en explicitant le point de vue des moralistes puis de celui de Lafargue, il nous faudra également tenter de se départir de la subjectivité des uns et de l’autre , pour tenter d’y voir plus clair dans cette possibilité d’une morale saine du travail – au sens d’une éthique noble et propice à élever la grandeur d’âme ou à faire grandir un individu, une communauté, un pays.
En première instance, le travail apparait certes comme une valeur moralisatrice utile et bénéfique, à la fois sur le plan individuel (il développe des vertus saines liées au respect et au goût de l’effort) et collectif (il soude une communauté autour de buts précis) ; et pour les adversaires de Lafargue, il a même l’avantage de conserver l’ordre établi.
C’est bien la crainte de la classe dominante quoi qu’il en soit au XIXe siècle.
Le travail peut, certes, être perçu dans un premier temps comme une valeur utile du point de vue de la moralisation de tout un chacun. Il développe des vertus saines, le goût de l’effort, une certaine solidarité sur le plan collectif ; pour les « gens bien modestes » que sont les riches, le travail comporte également des valeurs moralisatrices cachées mais efficaces : le respect de l’ordre établi ; on comprend ainsi qu’il soit élevé au rang de « dogme » , ayant, comme la religion, l’utilité d’incarner et de stabiliser l’ordre social.
Le travail, sur le plan individuel, comporte des vertus moralisatrices certaines qui donnent le goût de l’effort et le respect de la chose bien faite. Il est une nécessité morale, qui peut stimuler des vertus apparemment saines dans le corps et l’esprit de chacun.
Exemple : Cette vision classique du travail comme voie vers la moralisation, est celle retracée par Virgile dans ses Géorgiques. Ces vertus de la vie paysanne sont par exemple éclairées dans le passage suivant du livre II : « Ô trop fortunés, s’ils connaissaient leurs biens, les cultivateurs ! […] Là où ils vivent sont les fourrés et les repaires des bêtes sauvages, une jeunesse dure aux travaux et habituée à peu, le culte des dieux et le respect des pères ». Autrement dit, le travail du paysan permet, pour Virgile, de stimuler « le culte des dieux et le respect des pères », soit le respect des ancêtres et de la religion, et à cultiver la modération des goûts (« habituée à peu »). Pour Virgile, le travail stimule également d’autres vertus morales individuelles : comme le goût de l’effort, l’endurcissement, la volonté de bien faire.
Transition : Ce qui est permis, pour les progrès de la morale, de ce point de vue individuel, l’est-il cependant également d’un point de vue collectif ?
Dans Les Géorgiques, Virgile décrit les valeurs moralisatrices du travail, qui porte au goût de l’effort, au respect de la religion et au « culte des pères ».
Or le travail permet aussi, sur le plan social, de donner une unité collective ; il a une vocation à moraliser une société, dans le sens où le travail élève vers des vertus de solidarité, de fraternité, de cohésion. Ses vertus sont donc aussi bien collectives qu’individuelles. Son utilité devient alors proche de celle d’un « dogme » : unifier autour d’une foi commune (ou d’une religion au sens de religere, « relier »).
Exemple : « L’aventure » Ravoire et Dehaze, c’est-à-dire le travail de chacune et chacun dans l’entreprise familiale de papier toilette, est présentée de cette manière par Grangier dans Par-Dessus bord : le travail permet de donner le sentiment à un groupe d’hommes qu’ils partagent une cause commune, et ainsi de faire bloc et d’éviter les pratiques morales qui ne sont pas exemplaires – tout en diminuant les risques de déviation morale possible. « C’est la boîte entière qui fout le camp » dit ainsi Grangier, ajoutant : « il n’y a plus de boîte monsieur Olivier il n’y a plus que les gens et les gens c’est jamais très joli quand il n’y a plus de boîte pour leur donner le sentiment qu’ils font quelque chose en commun ».
Transition : Cependant nous nous sommes ici placés du point de vue des gens réellement modestes, des travailleurs, non du point de vue de ces « gens bien modestes » qu’évoque Lafargue avec ironie. Pourquoi donc alors, du côté des « riches » – ceux qui n’ont apparemment pas besoin de travailler – cet éloge du travail ? Comporte-t-il d’autres vertus tenant par exemple au maintien de l’ordre social ?
Le travail effectivement, en permettant d’occuper l’esprit et le corps des travailleurs , est aussi vu comme un moyen de tranquilliser, voire d’endormir, les classes populaires, afin d’éviter révoltes et séditions. De ce point de vue ses vertus moralisatrices, pour stabiliser la société (la stabilité étant également une vertu sociale possible) sont utiles aux « gens d’en haut » pour maintenir l’ordre en place. Il est ainsi moins question de « morale » digne d’élever l’âme, que de « moralisation stabilisatrice du peuple ». ‘Classes laborieuses, classes dangereuses’ dit l’adage… Dès lors, si le travail est autant porté aux nues par les « gens bien modestes » de Lafargue, voire sacralisé, c’est-à-dire élevé au rang de « dogme », ce serait pour les mêmes raisons que la religion : car le travail, de même que la religion, participeraient à la conservation de l’ordre social.
Exemple : Cette valeur du travail, « cachée » aux gens réellement modestes, et utile aux puissants, est décrite et dénoncée par Simone Weil dans son œuvre. Dans « Expérience de la vie d’usine », elle écrit ainsi que le travail à l’usine est si harassant, si épuisant, si dévitalisant pour l’âme, que le soir venu, l’ouvrière n’a le temps de penser à rien – et surtout pas à la révolution. « Le corps est parfois épuisé, le soir, au sortir de l’usine, mais la pensée l’est toujours, et elle l’est davantage » souligne-t-elle ainsi. « Combien on aimerait pouvoir déposer son âme, en entrant, avec sa carte de pointage, et la reprendre intacte à la sortie ! Mais le contraire se produit. On l’emporte avec soi dans l’usine, où elle souffre ; le soir, cet épuisement l’a comme anéantie. (…). » Ainsi vidé d’énergies et d’inventivité, comment le travailleur pourrait-il avoir suffisamment de forces pour penser, et pratiquer, la révolution ?
Transition vers la partie 2 : Nous comprenons ainsi bien mieux l’ironie de Lafargue : il dénonce l’hypocrisie des « gens bien modestes », qui valorisent le travail non pour ses valeurs moralisatrices en soi, mais pour ses effets sur la stabilité de la société et des richesses établies. Cette « pensée de derrière », pour reprendre un terme pascalien, conduit à nous interroger plus profondément sur la réelle vertu du travail comme valeur moralisatrice : est-ce vraiment le cas ? N’est-ce pas au contraire le travail qui peut corrompre l’âme ?
Quid du travail déshumanisant et avilissant décrit par Simone Weil dans les usines Alstom et Renault ? Comment peut-on oser penser qu’il ait quelque vertu morale en l’état actuel ?
Cependant le travail lui-même peut promouvoir une autre morale – une morale de l’immoralité pour l’efficacité. Pire, par sa tendance portant à l’animalisation ou la réification de l’ouvrier, il peut dévitaliser les âmes et aller à l’encontre des fondements mêmes de la morale humaniste. Dès lors, le travail n’est pas le remède, mais la cause de l’immoralité.
L’univers du travail peut être immoral, ou amoral, et récompenser les méchants ; il porterait ainsi non à la vertu, mais au vice pour des raisons d’efficacité. Dans ces conditions, le travail apparaît non seulement comme impuissant pour moraliser une société , mais comme l’adversaire d’une morale saine (au sens d’Aristote, pour élever à la vertu).
Exemple : La morale classique, aristotélicienne, apparaît ainsi comme l’ennemie de la réussite et de l’efficacité dans la pièce de Michel Vinaver. À titre d’illustration, au téléphone, Ausange, qui doit choisir si l’entreprise Ravoire et Dehaze mérite d’être financée, n’hésite pas à préférer Benoît à Olivier, car le second était trop moral, trop gentil – bref, il n’avait pas les crocs d’un ‘loup de Wall Street’. Cette métaphore du prédateur carnassier est d’ailleurs reprise textuellement par Ausange : « Et puis nous ne sommes pas sûrs que vous êtes personnellement Olivier le manager qui convient dans une situation comme celle-ci j’ai pour vous la plus vive estime personnelle mais vous êtes mon cher un patron pour temps paisibles donc une condition que nous mettons à la souscription de ce prêt c’est la remise des pouvoirs à Benoît qui nous paraît être plus méchant que vous or il nous faut un méchant bonhomme qui aime mordre » lance-t-elle ainsi. L’univers du capitalisme contemporain apparaît effectivement comme un univers de prédateurs, de cannibales sans morale, pour reprendre le thème d’une autre pièce de Michel Vinaver (L’Ordinaire, des PDG pratiquaient le cannibalisme pour pouvoir survivre !).
Transition : « La morale » capitaliste, si elle est soumise au dogme de l’efficacité, serait ainsi bien le contraire de la « morale » classique, aristotélicienne, soumise à la pratique de la vertu : car si Montaigne nous a appris qu’il y avait une morale occidentale et une morale des « indigènes », peut-être existe-t-il aussi une morale antique et classique, et une morale des Trente Glorieuses et du capitalisme de la deuxième moitié du XXe siècle.
Cependant, si l’on se replace bel et bien du point de vue de la morale classique, celle qui doit pousser à élever l’âme en développant ce qu’il y a de plus noble en elle, le travail contemporain serait ainsi, par destination, immoral – par les conditions qu’il nécessite pour sa réussite. Mais le travail n’est-il pas également, par nature, et au préalable, immoral au sens où il dégrade l’humaine condition ?
Au sens de la morale humaniste de la grandeur de la dignité humaine, celle de Pic de la Mirandole, le travail, dans certaines conditions, est immoral en soi (non pas seulement par les conditions qu’il requiert en soi) en ce qu’il avilit l’être humain ; il n’est pas synonyme de moralisation, mais au contraire de dégradation des qualités de l’âme . Le travail n’élève pas l’âme, mais au contraire peut l’abaisser au dernier degré dans ses conditions même d’exercice.
Exemple : Cet avilissement de l’âme est bien entendu décrit par Simone Weil tout au long du recueil. Le travail dans l’usine va en effet jusqu’à nier la dignité de l’ouvrier. Imagine-t-on un objet ou une simple force mécanique capable de morale ? Or non : on lui demande simplement d’exercer une force physique pour le bénéfice de la production. C’est précisément à cette simple force physique qu’est réduit l’ouvrier selon Simone Weil. « Que reste-t-il aux ouvriers ? Il leur reste l’énergie qui permet de faire un mouvement, l’équivalent de la force électrique ; et on l’utilise exactement comme on utilise l’électricité » écrit-elle ainsi dans « La Rationalisation. » L’intérêt du capitaliste n’est dès lors pas de « moraliser » l’ouvrier, cela est hors-sujet : il s’agit simplement de tirer profit de la force physique de l’ouvrier réduit à un objet.
Transition : C’est justement parce que le travail est avilissant qu’il avilit les mœurs : le travail tel qu’il existe n’est ainsi pas le remède à l’immoralité, mais sa cause première. Cependant, nous prenons ici le terme du travail sous l’angle du labor, du travail harassant, celui presque de l’esclave antique ; qu’en est-il de l’otium ? Le goût des lettres, le travail et la pratique artistiques, le refuge dans l’art, ne peuvent-ils pas servir à moraliser les travailleurs bien davantage ?
En vérité, à cause de cet avilissement du travailleur dans le labor, l’otium, le recours à l’art et la pratique artistiques, sont eux-mêmes rendus impuissants dans le but de moraliser la société. L’immoralité de l’otium (le travail artistique) est elle-même causée, non vaincue, par le travail (sous l’angle du labor) – du moins le travail tel qu’il existe, non tel qu’il devrait être.
Exemple : C’est ce raisonnement précisément que tient Simone Weil dans « Condition première d’un travail non servile. » La mise en esclavage de l’ouvrier le conduit certes à chercher des échappatoires dans l’otium, dans le recours à l’art ; mais cet otium est lui-même empli de « vices », il ne contribue pas à moraliser les travailleurs, mais aggrave sa situation sur ce plan. C’est ainsi que le travailleur, explique Simone Weil, quand il lit, va surtout lire des romans poussant à la débauche et des films mettant en avant les pires pratiques vertueuses : « La débauche a exactement la fonction d’un stupéfiant, et l’usage des stupéfiants est toujours une tentation pour ceux qui souffrent. (…) Le goût des romans et des films policiers, la tendance à la criminalité qui apparaît chez les adolescents correspond aussi à ce besoin. » Pour Simone Weil, la cause de cet avilissement de l’otium n’est pas un mystère : elle vient directement des conditions générales d’existence du travailleur. « La nécessité est partout, le bien nulle part. Il ne faut pas chercher de causes à la démoralisation du peuple. La cause est là ; elle est permanente ; elle est essentielle à la condition du travail. Il faut chercher les causes qui, dans des périodes antérieures, ont empêché la démoralisation » écrit ainsi Simone Weil plus haut, dans le même chapitre.
Transition : Dès lors, si l’on veut que le travail, comme otium, labor ou negotium, joue réellement son rôle moralisateur – s’il est seulement en mesure de le faire – comment concilier l’exigence de moralité avec l’exigence d’efficacité du travail ? Pour moraliser la société, comment faire en sorte de moraliser le travail ? A-t-on même besoin des vertus moralisatrices du travail pour parvenir à ce but ?
La suite de la dissertation corrigée (partie 3 et conclusion) sur le droit à la paresse en prépa scientifique, se trouve dans notre application mobile PrepApp. Notre appli mobile est gratuite en téléchargement sur Google Play ou Apple store.
Voici le plan de la partie 3 et de la conclusion que vous retrouverez dans l’application PrepApp entièrement corrigées :
Le travail peut être une source de moralisation positive, la grève solidaire des ouvriers (ou l’espérance chrétienne) chez simone weil, conclusion du thème : le droit à la paresse.
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15. La protection juridique des travailleurs face aux risques psychosociaux au travail.
16. Les contrats atypiques et leur encadrement juridique : analyse comparative.
17. Les mécanismes de résolution des conflits individuels et collectifs en droit du travail.
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20. L'impact des crises sanitaires sur les relations de travail : le cas de la COVID-19.
21. La protection des droits fondamentaux des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
22. Les défis juridiques posés par la mobilité internationale des travailleurs : étude comparative.
23. La responsabilité civile des employeurs en cas d'accident du travail : analyse critique.
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25. La protection des droits syndicaux dans un contexte de transformation du marché du travail.
26. L'harmonisation des normes sociales en Europe : avancées et obstacles.
27. La place du droit du travail dans la protection des travailleurs précaires.
28. Les réformes du droit du licenciement : impact sur la stabilité de l'emploi.
29. La protection des droits des travailleurs handicapés : enjeux juridiques et évolutions récentes.
30. L'application des principes de non-discrimination et d'égalité dans le contexte du travail.
31. La responsabilité pénale des personnes morales en matière de droit du travail : analyse critique.
32. Les contrats de travail internationaux : régimes juridiques et enjeux pratiques.
33. La place des représentants du personnel dans la gouvernance des entreprises : perspectives et défis.
34. La régulation des contrats de travail à durée déterminée : évolutions récentes et perspectives d'avenir.
35. Les droits des travailleurs face aux restructurations d'entreprises : analyse juridique.
36. L'évolution du concept de subordination dans le cadre des relations de travail.
37. La protection des travailleurs en situation de télétravail : bilan et propositions d'amélioration.
38. Les enjeux juridiques de la protection des données personnelles des travailleurs au sein des entreprises.
39. L'impact des mouvements sociaux sur l'évolution du droit du travail : étude de cas.
40. Les dispositifs d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap : analyse juridique.
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42. La régulation des contrats de travail dans l'économie collaborative : étude comparative.
43. La protection des droits des travailleurs dans les fusions et acquisitions d'entreprises : enjeux juridiques.
44. La place du droit du travail dans la promotion de la diversité en entreprise.
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Il s'agit d'une dissertation sur le sujet du droit du travail. Elle est découpée en trois parties.
Auteur : florian v. (13 notes).
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction - Définition du droit du travail I) LES ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL II) LE CHAMPS D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL III) LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
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Credit Photo : Unsplash Breather
Depuis plusieurs années, on voit apparaître des cas de salariés ne pouvant plus supporter leur travail et la vie en entreprise, notamment à cause du harcèlement moral. Cette infraction définie à la fois dans le code pénal et dans le code du travail s'est vue redéfinir plusieurs fois. Mais il reste des différences entre les infractions pénale et social. De ce fait, existe-t-il une véritable protection des salariés dans l'interdiction de ce comportement ? La valeur socialement est-elle efficacement protégée ? De plus, le burn-out étant maintenant reconnue comme une maladie professionnelle faisant partie du tableau, fait-il partie intégrante de cette protection ?
Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises et de salariés sont en faveur du télétravail. Celui-ci présente à la fois des avantages et des inconvénients, notamment sur le plan juridique en ce qui concerne les pouvoirs de l'employeur et les obligations du salarié. Dans quelles mesures, le régime juridique appliquer au télétravail est-il suffisamment protecteur des salariés, mais également de l'employeur alors qu'il n'y a pas de présence sur le lieu de travail et de contact direct et matériel ?
Le chef d'entreprise est par définition celui auxquels sont subordonnés les salariés par le biais d'un contrat de travail. De ce fait, il exerce des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction sur l'activité des salariés. Ces pouvoirs permettent notamment de pouvoir lui reconnaître une responsabilité pénale alors qu'il n'aurait pas commis l'infraction lui-même. Une telle responsabilité est-elle légitime alors que la responsabilité pénale est en principe purement personnelle ? De plus, quid des délégations de pouvoir ?
Le principe d'égalité est un principe de valeur constitutionnelle et supranationale. De ce fait, un tel principe a vocation à être efficacement appliqué. Les textes le défendent et pourtant la réalité n'y répond pas efficacement. En effet, alors que de plus en plus de mesures sont prises et de lois votées en faveur de l'égalité de traitement de salaires entre hommes et femmes, il existe toujours des disparités dans leurs traitement. Ce qui amène à se demander si le régime juridique en matière d'égalité de traitement des salaires est efficace et dans quelle mesure il gagnerait à être amélioré.
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